Développement Durable Et Collectivités Territoriales

référendums), en liaison avec les mairies. Ils veillent à l’application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique. 4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit Le contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s’exerce a posteriori, c’est à dire après transmission des actes au préfet, sans entraver leur exécution

d83516CTPA0110 BTS Tertiaire première année Management des entreprises Devoir 1 1. Champ d’action, finalités et objectifs (7 points) Les trois organisations sont engagées dans la protection de l’environnement et le développement durable. (1 pt) – L’association Les Amis de la Terre a pour finalité de défendre un intérêt général : « protéger les êtres humains et l’environnement ». (1 pt) Ses objectifs sont d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les citoyens, et d’organiser des actions

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

de prestations trop élevé et de la difficulté pour rester concurrentiel Nouveaux matériaux, innovation et technologies propres : nécessité de concevoir, d’industrialiser, de développer des ouvrages et produits de demain dans un cadre de développement durable, rechercher des solutions innovantes. •  Sécuriser l’entreprise sur son marché •  •  Ne pas maîtriser le ROI Faire face au décalage entre les compétences existantes et l’objectif visé Nouvelles technologies décarbonnées : répondre

D’IVRY-SUR-SEINE..... 20 AXE 3 : UN DEVELOPPEMENT URBAIN NOVATEUR ET ENGAGE ............... 22 Ville d’Ivry-sur-Seine - Citadia Conseil / Even Conseil - PLU arrêté - PADD 2 Ville d’Ivry-sur-Seine - Citadia Conseil / Even Conseil - PLU arrêté - PADD 3 Pièce maîtresse du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme, vision pouvant être complétée

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

Youness Elamine 12ème Promotion - OFPPT de Casablanca Année 2010-2011 Agenda 21 d’établissement ou L’inscription de l’EPLE dans le développement durable Maître et tuteur de stage : Mme Sylvie MENARD – Gestionnaire Agent Comptable - CASU RAPPORT DE STAGE Stage du 28 avril au 20 juin 2008 FARSI Nadia - Année 2007-2008 - IRA de LYON Rapport de stage « LE PEUPLE FRANÇAIS CONSIDÉRANT que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont

sur les besoins et moyens de développement du territoire selon : une démarche stratégique la situant dans un contexte et prospective visant à anticiper et à construire le futur; avec un niveau fixant les orientations politiques (axes prioritaires de long terme) et un niveau détaillant le plan d’action (objectifs, modalités, acteurs) donnant une perspective aux pratiques. Concevoir une stratégie territoriale en trois étapes : délimiter les enjeux de développement (ce qu’il faudrait faire) repérer

Définition des politiques  -5) Les conditions, l’organisation, le règlement et la convention collective -6) Schéma qui représente le processus d’acheminement d’un service  -7) Les actions de l’organisation en terme de développement durable  II)- Description d’un métier observé : -1) Enoncer de la formation scolaire et professionnelle de la personne  -2) Les tâches habituelles de la personne  -3) Les qualités requises pour exercer ce métier 

.......10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ....................