Développement Durable Et Collectivités Territoriales

optique, le grenelle de l’environnement doit assurer un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement tout en assurant une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité tout en diminuant les émissions

d’aménagement nationales La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, doc. 1, p. 34) impulse et coordonne les politiques d’aménagement de l’Etat sur le plan national. La DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), présente des documents de planification, d’aménagement et d’urbanisme, qui matérialise les orientations du DD. Les ZAC sont des zones d’aménagement concerté, où est favorisée la création de logements ou de services pour tous

précédents................................................................................... 5 1-2-1. Le rapport d’évaluation de la politique de la montagne.................................... 5 1-2-2. Le rapport "contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne".................................................................... 5 1-2-3. Le conseil national de la montagne ................................................................... 6 1-2-4. La convention alpine .....

climatiques, linguistiques etc...), qui font d'elle une unité distincte. Elle est aussi une unité territoriale administrative (groupant en France plusieurs départements). Elle est donc l'échelle intermédiaire entre le cadre national et le local. Ses compétences et pouvoirs varient selon les époques, les États, les lieux, ses acteurs et leurs stratégies. Un territoire est un espace géré par une collectivité politique nationale. Il peut aussi s'agir d'une étendue de surface terrestre sur laquelle vit un

de I' egalite des chances, du respect de leur dignite et de la justice sociale, dans Ie cadre du principe de correlation entre les droits et les devoirs de la citoyennete. Etat musulman souverain, attache a son unite nationale et a son integrite territoriale, Ie Royaume du Maroc entend preserver, dans sa plenitude et sa diversite, son identite nationale une et indivisible. Son unite, forgee par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie

concept de développement durable dans les entreprises Développement durable | | | Comment comprendre le concept de développement durable dans les entreprises ? Est-il que le recyclage de pratiques anciennes ou bien s’agit-il d’une nouvelle dimension de la stratégie managériale soutenue par de nouvelles pratiques ? | | GUETTAB Djemai Wassim | | | On entend et lit de plus en plus souvent les mots "développement durable". Pourtant

une nouvelle démarche impliquant les collectivités régionales et locales 3 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.2- CONTEXTE REGIONAL ET LOCAL ¾ Politique de décentralisation engagée depuis 1976 ¾ Des compétences des collectivités de plus en plus larges ¾ Un rôle économique et social de plus en plus affirmé ¾ Conformément à la loi sur la régionalisation et la nouvelle charte communale(78-00), les collectivités sont appelées à : z Encourager le développement économique local et l’emploi z Stimuler

les régions selon leur besoins d’aménagements et leur niveau de développement. L’union européenne vient particulièrement en aide aux régions d’outremer dite « ultrapériphériques ». Suite aux derniers élargissements, les régions françaises connaissent une réduction de leur aide européenne (baisse de plus de 40% pour les régions Nord-Ouest). L’UE cherche à aménager le territoire à l’échelle continentale notamment avec le développement d’un réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Suivant de très

III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre XIV. Dispositions transitoires et finales. Les nombreuses

Normes de Développement Local : Définitions, Mécanismes et Rôle des Acteurs Plan : Introduction : I. Développement local : de quoi parlons-nous ? • 1 – Quelle définition ? • 2 – Les piliers du développement local : • 3 - Les logiques du développement local : II. Les acteurs de développement local : • Les collectivités ; • La société civile ; • Les services publics décentralisés III. Les mécanismes de développement local