Dévolution Légale

activités d’édition. Mise en pages : Info 1000 mots inc. Couverture : Richard Hodgson 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2006 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 1er trimestre 2006 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418)

La médecine légale La mort est un phénomène progressif. Au stade réversible, aucun signes de vie et au stade irréversible, signes de mort. On se rend sur place pour noter tous les signes qui vont disparaitre (position, taches de sang…). Comment diagnostiquer la mort ? * Les lividités = taches de coloration sur la peau (rose à violet foncé) qui varient selon la stagnation su sang, tout ceci est soumis aux lois de la pesanteur. On ne les trouve que sur les points déclives, c’est-à-dire en bas

« liquide », or, il est prouvé que la monnaie est un bien parfaitement liquide car elle peut être cédée à tout moment contre n’importe quel forme de bien à sa valeur faciale. La condition sine qua non à sa liquidité étant bien sûr qu’elle ait cours légal, c'est-à-dire qu’une autorité (par exemple un état) lui confère un statut qui lui permet d’être échangeable contre tout autre bien et surtout qui ne peux pas être refusé comme moyen de payement. De fait, si un bien est très liquide, ce n’est pas presque

La monnaie l'instrument de paiement en vigueur -du fait de la Loi : on parle de cours légal -du fait des usages : les agents économiques l'acceptent en règlement d’un achat, d’une prestation ou d'une dette. La monnaie est censée remplir trois fonctions principales : intermédiaire dans les échanges : la capacité d’éteindre les dettes et les obligations, notamment fiscales, constitue « pouvoir libératoire » de la monnaie. réserve de valeur ; unité de compte pour le calcul économique ou la comptabilité

du métal qu'elle contenait. La monnaie fiduciaire : Elle se compose des pièces et des billets de banque. La valeur faciale de cette monnaie, visible sur les pièces et les billets est détaché de son coût de fabrication. Il y a un cours légal (nul ne peut les refuser pour un paiement) et un cours forcé (inconvertibles en métal précieux). La valeur repose sur la confiance que les agents économiques ont dans leur monnaie. La monnaie scripturale : Elle est constituée des dépôts

composant le (514) 861-1823 ou le 1 800 463-0163 ou en visitant le site Internet de l’Ordre au www.cga-quebec.org. Dans cet ouvrage, le masculin est utilisé en référence aux personnes, dans le seul but d’alléger le texte. ISBN 2-920595-59-8 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2004 • • 2 1• Introduction Depuis quelques années, la création de valeur est au centre des décisions prises par les dirigeants des sociétés afin de réaliser le plan d'affaires de l'entreprise. Il devient

équivalent général accepté par TOUS. Elle facilite les échanges en supprimant la necessaire concidence des besoins du troc. Elle est un actif parfaitement liquide acceptée par tous à sa valeur nominale. Remarque : la monnaie a aujourd’hui cours légal et forcé (obligation d’accepter la monnaie émise par les autorités monétaires) Cours forcé : la valeur de la monnaie n’est plus basée sur la marchandise mais sur la confiance qu’on lui porte.

L’infographie de ce document a été confiée à Tic Tac Communications inc. Toute reproduction est interdite à moins d’autorisation écrite de la part du Comité sectoriel de main-d’œuvre du commerce de détail. ISBN 2-923440-03-X Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2006 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2006 Mars 2006 i Table des matières Pourquoi utiliser ce guide ? ........................................................................................................ 1 Méthode

du XIX siècle, sa naissance date des travaux de trois italiens que sont LOMBROSO (18835-1909), de FERRI (1856-1929), GAROFALO ( 1851-1934). LOMBROSO a écrit un ouvrage intitulé « l'homme criminel » publié en 1876, il était professeur de médecine légale à Turin et il est devenu le criminologue le plus célèbre mais aussi le plus contesté de son époque. FERRI lui est l'auteur d'un ouvrage intitulé «  sociologie criminelle » publié en 1881 sous le titre les nouveaux horizons du droit pénal, c'est un

uniquement les premières éditions des œuvres de littérature. Toutefois, la plupart des bibliographies sont des bibliographies courantes, soit commerciales, soit officielles. Chaque pays publie en général sa bibliographie nationale grâce au dépôt légal qui permet en principe de voir passer l'ensemble des publications parues dans un pays donné. L'Unesco tente, de cette manière, de faciliter un contrôle bibliographique universel. Les bibliographies nationales des pays développés, à l'image de la bibliographie