Ébriés

juge du bâtiment qui s’insère dans le paysage » (Huet, 1998). 23 Le Conseil d’État, en tant que juge, a validé cette interprétation à propos du site du massif de la Clape qui s’étend sur plus de 8 000 ha ; cf. Conseil d’État, 2 mai 1975, Dame Ebri et Union syndicale de défense des propriétaires du massif de la Clape, Actualité juridique du droit administratif, 1975, conclusions Guillaume, p. 311. La superficie la plus étendue ayant fait l’objet d’un contentieux a concerné 14 300 ha ; il s’est

Beauvau, le CE considère qu’elle ne constitue pas une perspective monumentale, donc le refus de permis de construire doit être annulé. S’il avait reconnu le caractère de perspective monumentale, il aurait fallu se poser une 2 contrôle. CE, 2 mai 75 Dame Ebri Beaucoup de règlements de lotissements disent que ne peuvent être accueillis dans le lotissement que les projets de construction d’une habitation bourgeoise. Plus fréquemment, en période électorale, il arrive qu’un gouvernement démissionne, il faut

perspective monumentale. Cela est souvent évoqué depuis dans la jurisprudence, ce contrôle est souvent exercé. Est-ce qu’un site est un site pittoresque au sens de la loi ? Oui ou non, c’est de la qualification juridique des faits. CE 2 mai 1975 Dame Ebri. Est-ce qu’une organisation syndicale est une des plus représentatives sur le plan national ? Quelle que soit la réponse de l’A c’est une qualification juridique des faits. CE 17 avril 1970 CFDT. Est-ce qu’un projet de construction mérite la qualification

protégés que des sites d’une faible étendue : lac, cascade, rocher, dune, bois… La jurisprudence a cependant admis très largement les conditions de classement ou d’inscriptions, y compris pour les sites étendus : cf le massif de la Clape (CE, 1975, Dame Ebri et Union syndicale de défense des propriétaires du massif de la Clape). 2. Inscription et classement des sites a. Inscription : Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 68 Procédure : Dans chaque département, existe

embl ent des fonds des ti nés à fi na ncer des projets d'a l pha béti s a ti on. [2] Ma l i bu, l à où l a monta gne rejoi nt l a mer. [3] Indi vi dus ps ychol ogi quement i ns ta bl es qui ha rcèl ent, pers écutent et pa rfoi s a gres s ent l es cél ébri tés . [4] Cél èbre centre de dés i ntoxi ca ti on de Ca l i forni e. [5] Il s ont es s a yé de me fa i re entrer en cure de dés i ntox' ma i s j'a i di t : non, non, non. [6] Fi gure controvers ée de l 'hi s toi re a méri ca i ne, Hoover fut l e di