Echec De La Monarchie Constitutionnelle 1815 1848

l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale. Section 1 La crise intellectuelle. La révolution intellectuelle s'opère au XVIIIe, en reposant sur un parti philosophique, qui petit a petit déstabilisera la monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme, qu'il juge même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

ans). Cela permet de voter et de se présenter aux élections donc de participer à la vie politique du pays mais cela oblige aussi à être juré dans un procès au cour d'assises, défendre le pays et faire preuve de citoyenneté. Le droit de vote : 1848 : suffrage universel masculin 1944 : droit de vote des femmes Pour voter, il faut être français ou européen pour les élections locales, ne pas être privé de ses droits civiques, être inscrit sur la liste électorale et avoir plus de 18 ans. Informations :

Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel: discipline juridique, scientifique, sociale qui concerne le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens. Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

et les partis politiques dans la France moderne et contemporaine. [ Le dictionnaire historique de la LF rappelle que « droite » s’est spécialisé en politique pendant la Révolution parce que les députés conservateurs (comprendre : attachés à la monarchie) siégeaient à la droite du président. On disait alors (1793) « les députés de la droite de l’assemblée ». Ce positionnement n’est pas hasardeux, il renvoie symboliquement à la « droite de Dieu ». Le même dictionnaire écrit : « en 1789 les royalistes

le droit constitutionnel. Droit constitutionnel : Droit qui constitue (fonde), cette constitution qui se trouve à l’origine de cet ordre normative (l’Etat), fonde le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est également le droit du pouvoir, la constitution se réfère à la dévolution du pouvoir. Il y a un premier pouvoir (pouvoir constituant) qui est celui de mettre en place la constitution. C’est le peuple qui décide de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un

compagnes victorieuse d'Austerlitz - La victoire de Wagram - L'effondrement - Les cent-jours p:70 p:71 p:71 p:71 p:64 p:64 p:67 p:68 p:70 4 Chapitre septième Le triomphe de la bourgeoisie française - La Restauration 1815-1848 - La Monarchie de juillet 1830 - La Révolution de 1848 - Le président prince Louis Napoléon Bonaparte p:73 p:73 p:73 p:74 p:73 Chapitre huitième La troisième République (1871-1944) p:86 1) naissance et jeunesse 2) les forces politiques de la IIIe république p:87 Chapitre

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte (20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance