Droit consitutionel

5590 mots 23 pages
Droit Constitutionnel
Introduction
Droit constitutionnel: discipline juridique, scientifique, sociale qui concerne le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens.
Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales
Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...)
Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle, les citoyens peuvent aussi la saisir (ex: problème de la garde à vue, présomption d'innocence).
Les règles constitutionnelles organisent le pouvoir politique dans l'État.
Le droit constitutionnel renvoie à l'ensemble de la société qui est devenu petit à petit un État moderne, apparu vers le XVIe grâce à :
Les hommes sont maitres de leur destin (à l'inverse de l'autorité religieuse), collectivement ils se donnent leurs propres règles communes pour vivre ensemble.
Liberté politique (à l'inverse de la Monarchie et de l'AR) grâce à la séparation et à la limite des pouvoirs par le droit et les élections
Le droit constitutionnel, un moyen de puissance de domination

Encadrement par le droit de la politique. C'est une contrainte que des hommes exercent sur d'autres, groupe formant une communauté. Distinction gouvernants (exercent la domination) et gouvernés (qui sont dominés). Moyen artificielle et non naturel, créé par l'Homme.
Les hommes de droit font donc respecter l'organisation. Si la contrainte s’exerce sur d'autres hommes, il faut faire la distinction entre pouvoir de fait (totalitarisme) et pouvoir de droit.
Cependant, c'est une limite difficile à cerner car un pouvoir de fait peut devenir un pouvoir de droit. Les pouvoirs de droit sont d'ailleurs généralement d'anciens pouvoirs de faits qui ont été accepté par le temps, l'acception, la coutume.
Cette frontière permet de faire la différence entre ce qui est juste ou injuste. Est-ce artificiel ?
Oui,

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