Ecjs Homosexuelle

maternité,… - Pension de réversion. ➢ Mariage homosexuel célébré à l’étranger : Voici quelques précisions par rapport à ce que j’ai pu vous dire ce matin. E mariage homosexuel conclut à l’étranger n’est envisagé, pour l’instant, ni par la loi, ni par la jurisprudence. Deux réponses ministérielles sont venues clarifier la situation : - Une réponse ministérielle du 26 juillet 2005 préconise de rattacher le mariage homosexuel conclu à l’étranger à la catégorie « mariage » du droit français

Réponse ministérielle du 26 juillet 2005 (JO déb. Ass.nat., Questions, 26 juillet 2005, n°41533, p. 7437) sur la reconnaissance des unions homosexuelles étrangères Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer la valeur juridique d'un mariage entre deux personnes du même sexe célébré dans un des pays de l'Union européenne. En effet, si la plupart des actes des pays étrangers extracommunautaires doivent bénéficier d'un

Pose 2 questions d’inégales importances d’un point de vue quantitatif : mariage homosexuel (A), mariage du transsexuel (B). A) Mariage homosexuel Il fut un temps (15 ans avant), l’idée de se marier était considéré comme l’institution bourgeoise qu’il fallait fuir. Et puis, revendication de la part des associations de défense des droits des homosexuels en faveur d’une égalité des droits. (Adoption d’enfant par homosexuel, égalité de pvr s’unir par le mariage). Le législateur a agit favorablement en

s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Dans le langage courant, gay (ou gai, orthographe standard au Canada) désigne un homosexuel qui accepte son identité sexuelle et la revendique. De même, chez les femmes, on utilise l'appellation lesbiennes (ou gaies). Cependant, ces appellations semblent se généraliser et devenir des synonymes à part entière du mot « homosexuel(-le) » Histoire : Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle

adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise, les homosexuels, des opposants à l’IVG, les féministes. Le législateur doit effectuer un choix selon la politique qu’il souhaite mener

d’aucuns pourraient qualifier de traditionnelle). Le Pacte Civile de Solidarité adopté en 1999 s’est, pour exemple, heurté à une forte hostilité morale ; il est aujourd’hui mieux admis et, pourrions-nous dire, «entré dans les mœurs». Le mariage homosexuel refusé aujourd’hui en France au nom de la morale nous offrira peut-être l’occasion de mesurer l’influence du droit sur la morale. Il n’est pas tout à fait irraisonnable de penser, que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe pourrait, à l’instar

* Feu vert à l'adoption pour une homosexuelle vivant en couple Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP   10/11/2009 | Mise à jour : 15:27 Réactions(757) Le conseil général du Jura avait refusé deux fois l'agrément demandé  par Emmanuelle B., en tant que célibataire. Et ce malgré  une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Un tribunal administratif vient de lui donner raison, à elle et à sa compagne. C'est pour elles la fin de dix ans de procédures et de recours. Emmanuelle, institutrice

PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DES COUPLES Cellule de base étudiée : couple hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition

La société évolue ; pour autant, peut-on parler de fin du modèle familial ? Le jeudi 4 avril 2013, le sénat entame l’examen du projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples homosexuel. Toute société civilisée se doit d’évoluer en fonction des individus qui la compose. En effet, les sociétés occidentales n’ont pas évolué de la même manière que les sociétés du moyen orient, d’Asie ou d’Afrique. Le modèle familial dont il est question repose sur un modèle dit classique .Basé lui-même

sexes n'est pas possible. Au regard de l'esprit des rédacteurs, la condition de différence de sexe paraissait naturelle. Et cette idée là domine encore très largement. Mais elle est remise en question : la question se pose de l'admission du mariage homosexuel que certains pays ont admis. Des revendications de type juridique et politique plaide en faveur de cette forme d'union. Mais une autre questions se pose sur le changement de sexe dans l'état civil. a) Le mariage des transsexuels Cette question