École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

(Sylvie Vigneron, avec la participation de Francis Dégardin, Bernard Guézo et André Oustric), le CETE du Sud-Ouest (Jean-Daniel Baladès) et le CETE de l’Est (Nathalie Le Nouveau), avec l’aide de Didier Felts et Emmanuelle Arrivé, qui ont effectué leurs travaux de fin d’études respectivement au Certu et au CETE du Sud-Ouest. Ce document a été constitué à partir d’enquêtes réalisées dans le Sud-Ouest, le Nord-Est de la France et la région lyonnaise. Nous remercions les gestionnaires de réseaux, et les responsables

qui je dois la vie et sans qui je ne serais parvenu à la réalisation de ce travail. A mon encadrant M. Mimoun HILALLI, qui a bien voulu dirigé mes recherches. Merci pour votre disponibilité et vos orientations et votre patience qui ont guidés mes travaux. Ainsi que M.BOUBKER et M. DRYEF, qui m’ont fait l’honneur d’être membres de mon jury. A l’administration et le corps professoral de l’ISITT ne saurait rester en marge, car ils ont largement contribué à l’édification de mon profil pour la carrière

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIE 1 – LES PROPRIETES PUBLIQUES Jusqu'en 2006, on appelait cette partie « domaine public ». Mais en 2006 on a publié le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Le terme domaine public remonte aux origines romaines. Le domaine était considéré comme l'ensemble des propriétés publiques. Donc le recours au mot propriété par le le législateur est significatif d'un changement de perspective, cela veut dire que le droit des propriétés publiques

utilisant certains termes : ordre public, bonnes mœurs, bon père de famille, concurrence loyale, usages honnêtes, etc. Division du droit - Droit public : Régi les relations entre l’état et les citoyens - Droit privé : Régi les relations entre les citoyens (que ce soit une personne physique ou morale). Personne morale : Ce peut être une association ou une entreprise, qui elle même est représentée par une personne physique. Branches (matières) du droit Droit public : Régit les relations entre

les déchets ménagers et assimilés. II.2.1.3 Déchets spéciaux : tous déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services et toutes autres activités qui en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils contiennent ne peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés et les déchets inertes. II.2.1.4 Déchets spéciaux dangereux : tous déchets spéciaux qui par leurs constituants ou par les caractéristiques

salaires sont inférieurs à ceux des actifs plus anciens. Ils terminent pourtant leurs études de plus en plus diplômés, du moins jusqu'au milieu des années quatre-vingt-dix. Malgré les différentes mesures de politique de l'emploi prises par les pouvoirs publics, ils subissent davantage les fluctuations de la conjoncture. Les jeunes sont aussi des vecteurs de diffusion privilégiés des nouvelles normes d'emploi plus flexibles, qui progressent dans l'emploi via les flux d'embauches. Les personnes sans

Introduction Le Droit administratif n’est pas le Droit de l’administration, c'est un des Droits qui s’applique à l’administration. Quand l’administration tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités d’intérêt général ou de service public, elle est en application avec la théorie de l’Etat de Droit, elle est soumise au Droit. L’administration peut être amenée à mettre en ' uvre des prérogatives de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive aussi de se

de navires : Corée du Sud, Japon et Chine (80 % de la production mondiale avec Taiwan). - les filés de coton : Chine, Inde, Pakistan, Indonésie, Thaïlande, Taiwan réalisent 62,5 % de la production mondiale. - l'automobile : Japon, Chine école du Sud comptent parmi les 10 premiers pays constructeurs dans le monde (un total de 17,8 millions de véhicules en 2003). - l'informatique et la bureautique : rôle clé dans la fabrication de semi-conducteurs, l'équipement et l'assemblage des machines

un peu en marge, car ils sont plus indépendants d’une problématique territoriale. Les deux derniers thèmes abordés sont consacrés aux Agendas 21 locaux, plans de mise en oeuvre du développement durable au niveau des collectivités locales, et aux travaux réalisés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains organisée à Istanbul en juin 1996. Certains thèmes sont divisés en sous-thèmes, notamment lorsqu’il existe des études de cas spécifiques ou lorsqu’il est nécessaire

SOCIÉTÉS DE CONSEIL Le nombre de sociétés de conseil en logistique s’est accru avec le commerce électronique et la gestion informatisée des commandes et des flux. Par ailleurs, la fonction logistique est de plus en plus externalisée surtout dans l’industrie, ce qui explique le développement des sociétés de conseil. Il peut s’agir de petites structures spécialisées ou de grands cabinets conseil qui ont un département dédié. Par ailleurs, un certain nombre d’éditeurs de logiciels ont une activité de