Édith Cresson

« démission révocation » : (A CONNAITRE PAR COEUR POUR EXAM) 1) Michel DEBRE en 1962 2) Jacques CHABAN-DELMAS en 1972 (vote de confiance de l'AN au mois de Mai et démission au mois de Juillet !) 3) Pierre MAUROY en 1984 4) Michel ROCARD en 1991 5) Edith CRESSON en 1992 6) Jean-Pierre RAFFARIN en 2005 (après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne) C'est là le sort du Premier Ministre qui sert de « fusible » afin de protéger la fonction présidentielle. Un bon Premier Ministre c'est un

(commissaire à temps plein). Tout manquement pourra être sanctionné par la Cour qui a le pouvoir de prononcer la démission d’office ou de prononcer une suspension de ses droits à pension (c'est-à-dire la retraite). Par exemple, c’est arrivé à madame Edith Cresson (affaire C432-04). L’indépendance est assurée au moyen du principe de collégialité. C’est un principe selon lequel la commission remplie sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président, qui décide de son organisation

Valéry Giscard d’Estaing Jacques Chirac (27 mai 1974) - Raymond Barre (25 août 1976) - François Mitterrand Pierre Mauroy (21 mai 1981) - Laurent Fabius (17 juillet 1984) - François Mitterrand Michel Rocard, Bérégovoy, Balladur(10 mai 1988) - Edith Cresson (15 mai 1991) - Jacques Chirac Alain Juppé (17 mai 1995) - Lionel Jospin (2 juin 1997) - Jacques Chirac Jean-Pierre Raffarin (6 mai 2002) - Dominique de Villepin (31 mai 2005) Cette possibilité de nomination d’un Premier ministre « inconnu

plus de la moitié issus de l’ENA en moyenne). De 1959 à 2004, on a eu 16 1ers ministres, dont 10 sont issus d’un grand corps de l’Etat, et 3 sont à l’origine des enseignants donc des fonctionnaires. Seuls 3 n’étaient pas des fonctionnaires : Edith Cresson, Pierre Bérégovoy, Raffarin. Mitterrand était avocat. Une diversification des façons d’accéder au pouvoir va accompagner cette fonctionnarisation : Sous la 4ème, il y avait la voie notablière, et la voie militante. Avec la 5ème apparaît

pour tout citoyen. 3.2.2. un arbre de connaissances de la Communauté de Communes de Parthenay L’idée des arbres de connaissances a émergé en 1991, à l’occasion des travaux de la mission pour l’université de France, confiée à Michel Serres par Edith Cresson, alors 1er Ministre.60 Les arbres de connaissances représentent l’ensemble des relations qui existent entre les personnes d’une communauté – entreprise, école, centre de recherche, quartier, territoire à travers la connaissance…savoir, compétence

ses fonctions, la Cour saisie par le Conseil ou la Commission peut prononcer la démission d’office ou la déchéance des droits à pension. La CJCE a statué une seule fois (arrêt C-432/04 du 11 juillet 2006 ) dans l’affaire Commission contre Edith Cresson, où elle constate une violation des obligations découlant de sa charge mais ne prononce pas la déchéance des droits à pension. Selon le traité de Nice, le Président de la Commission peut obtenir la démission d’un membre de la Commission mais

Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance dans l’intérêt général de l’Union. Il existe des sanctions si ce n’est pas le cas. Par exemple, dans un arrêt de 2006, la CJUE a sanctionné un ancien commissaire pour avoir manqué à sa tâche : Edith Cresson. Elle est mise en cause pour avoir recruté dans ses services des amis qui avaient un emploi tout à faire fictif, notamment son dentiste. Cela a fait un scandale, en 1999, en même temps que la crise de la « vache folle », pour laquelle la Commission

obtenus : J. CHIRAC - 15 763 027 L. JOSPIN - 14 180 644 23 - Parmi les personnes suivantes, quelles sont celles qui ont été Premier Ministre sous la Ve République ? M. Maurice COUVE de MURVILLE (1 point) du 10 juillet 1968 au 20 juin 1969 Mme. Edith CRESSON (1 point) du 15 mai 1991 au 2 avril 1992 M. Gaston DEFFERRE M. Georges POMPIDOU (1 point) du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 24 - Donnez le nom de trois présidents du Sénat depuis 1958 : (3 points) Article 32 de la Constitution du 4 octobre

si ce n’est que cet univers était jusque récemment encore plus masculin et d’un niveau socioprofessionnel encore plus élevé. En France, il faut attendre les années 1970-1980, pour que les femmes fassent leur entrée aux ministères. En 1991, Edith Cresson est la première femme politique française à être Premier Ministre. A partir de 1997, les femmes commencent à occuper des ministères importants. Actuellement, les femmes représentent 30 % du gouvernement. Ce qui explique la différence entre

gouvernement ne se présentera pour avoir question de confiance. A partir de 1973, on renoue avec la question de confiance. Et le 3 juillet 2012, question de confiance posée par Jean-Marc Ayrault. Trois ministres: Pierre Bérégovoy, Michel Rocard et Edith Cresson n'ont pas posé la question de confiance car savaient qu'ils ne l'auraient pas. Depuis révision de 2008, on a prévu l'incompatibilité absolue entre fonction ministérielle et mandat parlementaire: renonciation du mandat parlementaire jusqu'aux prochaines