Notion de Droit Constitutionnel
C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république.

INTRODUCTION
Section 1 : Présentation de la Vème République

La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques :

1ère : 1792-1804
2ème : 1848-1852
3ème : 1870-1940
4ème : 1946-1958
5ème : 1958

1. La Naissance de la Vème République

L'apparition de la Vème république signifie la disparition préalable de la 4ème république (voir A), et la mise en place de nouvelles institutions (voir B).

A) La Fin de la 4ème république

La chute de la 4ème république résulte d'une double crise, à savoir, d'une part, une crise institutionnelle (métropole, Paris) et d'autre part, une crise de décolonisation.

1. La Crise Institutionnelle

Elle résulte du mauvais fonctionnement du régime politique dont le symptôme est l'instabilité gouvernementale, en 12 années, vont se succéder 24 gouvernements (durée moyenne d'un gouvernement de 6 mois). Cette instabilité chronique tient à ce que le gouvernement (quel qu'il soit) ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire (soutien à l'assemblée).
Cette situation a trois causes principales :

les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur la base du « tripartisme » (accord politique des trois grandes formations politiques issues de la résistance – PCF, SFIO et MRP), mais le tripartisme implose dès 1947. Le système politique se trouve alors soumis à une double contestation : à gauche, celle du PCF, à droite, celle du RPF