Effacement Du Parlement Sous La Vème République

1ère PARTIE : Histoire des institutions et des sources du droit avant 1789 (Veme -XVe siècles) La Révolution française, est un bouleversement, une césure politique, institutionnelle, sociale, culturelle, religieuse, juridiques (avant-après) Il y a des bouleversements majeurs, on peut dire que la Révolution est fondatrice dans le sens où elle a fondé des institutions pérennes (qui dure), elle pose des bases nouvelles. Elle n'est pas que théorique mais elle est aussi pratique, néanmoins il y

fondamentaux sous plusieurs influences. Les Textes internationaux, la ConvEDH, il y a la une convergence entre ce que peuvent dire les cours européennes et les Cours constitutionnelles qui développent une jurisprudence parfois très proche. Pour Louis Favoreu  il s’agit d’un véritable changement de nature du droit constitutionnel. Ce n’est plus règle formelle mais substantielle qui protège les droits fondamentaux et auxquels toutes les institutions sont soumises y compris le parlement. Est-ce

la décision contestée a été notifiée (càd que l'une des deux parties l'a officiellement faite savoir à l'autre, que ce soit par huissier ou par voie postale). Le droit catégorise, il classifie du réel en le répartissant dans de vastes ensembles et sous-ensembles. Par exemple, toute chose, en tant qu'elle est susceptible d'appropriation, est un bien, qu'elle soit corporelle ou immatérielle comme les droits d'auteur, singulière ou de série, neuve ou d'occasion, que sa valeur soit faible ou forte. Les

pluralisme, les rois ont fait des lois qui s’appliquent à tous (impôts). Chapitre 2 : Rome, de la cité à l’Empire : l’Etat et ses formes politiques SECTION 1 : la république romaine La partie centrale de l’Italie est habitée par des latins (Lazio). L’histoire politique de Rome a connu 3 périodes : la royauté (Romulus, 753 av JC), la république (509 à 27 av JC), le haut-empire (27av JC à 284), le bas empire (284 à 476), une division s’est effectuée entre l’occident et l’orient. La fondation de Rome (Romulus

fonctionnes pour tout le monde. Principe de continuité clairement édicté au code de l’ordre judiciaire. L.111 « la permanence et la continuité du service de la justice demeure toujours assuré ». C’est la notion de vacance. La notion a été autorisé sous roulement. Certains litiges urgent. On peut saisir le juge des référés sois dans la semaine ou à son domicile. L’exigence de continuité condamne certaines conceptions du service de la justice. Fonctionnement continu de la juridiction B)

-> pouvoir déconcentré = préfet. Décentralisation : fait que les décisions ne sont plus prises par létat, mais transféré le pouvoir aux autorités centrales. 1er observation : en réalité la nation est le fruit, l’enfant, de la royauté, c’est bien sous un effet de concentration, de centralisation, de généralisation royale. La nation engendrée par la royauté. Alors qu’en Allemagne, c’est la nation dans cette perception qui est lente a émerger va conduire au premier Etat allemand (Etat confédéré)

droit français des illustration de justice distributive ( exemple :calcul de l'impôt en fonction du revenu du contribuable : égalité proportionnelle). Faut-il résister à la loi injuste? C'est un débat que l'on retrouve dans Antigone de Sophocle (Vème avant J-C) : rapport entre la loi et la justice. Le droit naturel peut être définit comme immuable et universel, intemporel, qui désigne un droit idéal d'essence supérieure ( transcendantal). Le droit positif : est donc l'ensemble des règles de

Section 1 : Jean Bodin (1530-1596) 7 2.1.1.1. Introduction 7 2.1.1.1.1. Quelques éléments de biographie. 7 2.1.1.1.2. Les intérêts de Jean Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2.1.1.2.1. La République 7 2.1.1.3. Paragraphe 2 La typologie des régimes politiques chez Jean Bodin 8 2.1.2. Section 2 : la doctrine absolutiste en France au XVIIe et XVIIIe siècle. 10 2.1.2.1. Paragraphe 1 : J.B. Bossuet (1627-XVII04)

qui concilient la culture antique et le christianisme. Les 7 arts libéraux : Trivium et quadrivium Trivium : grammaire, rhétorique et la dialectique Quadrivium : sciences (arithmétique, géométrie, astronomie, musique). Toutes les écoles vont être sous le contrôle de l’Eglise. On voit apparaître un système privé ou quelques intellectuels se font rémunérer par la riche aristocratie Après ce passage obligé viennent les disciplines religieuses très nombreuses (chant, liturgie, écriture sainte..) Les

appartenant à tout homme, c'est bien que cette déclaration a pour objet d'être entendue au delà des frontières. Cet universalisme a pour corollaire l'individualisme, c'est à dire que seul l'individu, chaque homme est titulaire des droits. Aucun sous groupe n'est mentionné dans ce texte qui ne veut rien voir entre l'individu et la nation qui soit susceptible de fausser la volonté générale ou d'aliéner l'individu. Ici, Sieyès et Rousseau se rejoignent pour ne voir qu'un seul titulaire des droits