Cours Contentieux Constitutionnel

64007 mots 257 pages
Contentieux constitutionnel

La Constitution des citoyens et des justiciables :

La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car :
De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution vivante en reprenant la doctrine italienne, donc telle qu’interprétée par le juge constitutionnel qui vient mettre de la chair sur le squelette de la constitution formelle.
La constitution est désormais interprétée, active.

Les procédures de contrôle de constitutionnalité ont été cantonné à un dialogue entre autorités publiques mais elles se sont parfois, plus récemment en Europe, ouvertes aux citoyens donc aux justiciables. Ce citoyen est alors devenu acteur devant son juge. Les Juridictions en Europe illustrent ce mouvement longtemps tourné vers les autorités et maintenant ouvert aux citoyens.

Comment le système français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ?

Cette participation des justiciables à la justice constitutionnelle a remplacé les droits fondamentaux mais aussi les droits fondés dans la constitution, les déclarations, préambules, chartes. On va puiser dans la Constitution comme référence pour tous les juges, pas forcément le juge constitutionnel. Les juges ordinaires qui avaient jusque là comme horizon la loi, les PGD, et aussi en termes droits fondamentaux les textes internationaux et européens se voit soumettre cette norme suprême qu’est la constitution.
Cette QPC rapproche la Constitution du justiciable et modifie donc la conception de l'ordre juridique, du kelsenisme et de la hiérarchie des normes que nous avions puisque cette norme suprême et supérieure à toute autre est désormais approprié par le justiciable ! La

en relation

  • Le principe du contradictoire au conseil constitutionnel
    13549 mots | 55 pages
  • Justice constitutionnelle
    2323 mots | 10 pages
  • Le modèle européen de justice constitutionnel
    3018 mots | 13 pages
  • Commentaire de la décision 86-224 dc du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la concurrence.
    2792 mots | 12 pages
  • Le contentieux français de constitutionnalité des lois revêt-il d'un caractère contradictoire ?
    3261 mots | 14 pages
  • Conseil concu
    2345 mots | 10 pages
  • chapitre2
    6041 mots | 25 pages
  • Contentieux des élections en afrique noire francophone
    7416 mots | 30 pages
  • Droit privé
    1387 mots | 6 pages
  • Le contentieux des élections législatives
    4933 mots | 20 pages