Effets Juridiques De La Dissolution Confusion

préliminaire traitant de la genèse du droit commercial, de sa définition, de ses caractéristiques, de son champ d’application ainsi que des sources qui le composent. Trois textes de lois serviront de base légale pour ce cours: 1. Loi portant Régime Juridique de la Concurrence du 29/03/2010. 2. Loi portant Code de Commerce du26/04/2010. www.droit –afrique.com 3. Loi du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques. 4. Loi du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées

PARTIE
2
–
FUSION-ABSORPTION
:
ANALYSE
D’EXPERTCOMPTABLE
ET
CHOIX
D’ENTREPRISE
 
 Chapitre
1
-
LA
THÉORIE
DES
OPÉRATIONS
DE
FUSION
 
 
 SECTION
1
-
CONTEXTE
JURIDIQUE……………………………………………….....pages
11
à
14
 1
–
Nature
des
opérations
de
fusion

 2
–
Date
d’effet
et
date
de
réalisation
 3
–
Contenu
du
projet
de
fusion
 4
–
Contrôle
des
opérations
de
regroupement
 5
–
Effets
de
la
fusion
 
 
 SECTION
2
–
ASPECTS
FISCAUX
DE
LA
FUSION………………………………...pages
14
à
16
 1
–
Régime
de
droit
commun
 2
–
Régime
de
faveur


Droit Constitutionnel Définitions Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime

ma reconnaissance envers mes proches, amis et colocataires de Boston pour leurs conseils et leur soutien. Tout particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme

égalité et liberté. L’égalité d’abord car chacun obtient une part équivalente de l’autorité souveraine du corps politique. Liberté car aucun homme n’a intérêt à porter atteinte à la liberté des autres, car sinon il affecterait sa propre liberté. En effet selon Rousseau les lois sont votées par chaque citoyen lié par le contrat social. Ces lois sont donc nécessairement juste et tendent à l’intérêt général. Pour lui la majorité ne peut se tromper. Pour Rousseau, c’est la minorité qui se trompe car elle

varie entre deux modalités principales : - on peut dans un premier système nier l’existence juridique des collectivités territoriales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. A ce système correspond la centralisation. - On peut aussi au contraire dans un second système, reconnaître à l’intérieur d’un même Etat, l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière et disposant en même temps

I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement juridique des phénomènes politique. La politique renvoie à la polis ( cité en grec ), c' est une société sédentarisée, c' est un peu l' ensemble des affaires publique

DROIT COMMUN DE CONTRATS ET CONTRAT DE SOCIETE INTRODUCTION Les actes juridiques dont on a dit qu’ils sont des actes volontaires spécialement accomplis en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles même voulues ne constituent pas une catégorie homogène ,le contrat en est l’exemple type. A cote de la généralité force est de constater qu’il existe différents types de contrats qui néanmoins obéissent au même régime de formation .Ainsi ils sont soumis à la stricte

Introduction : Le droit des sociétés est l’étude des règles juridique qui régisse la vie des sociétés de leur création à leur liquidation. C’est un droit en évolution. 1. Définition Une société est un sujet de droit appelé personne morale créé spécialement et dotée de la personnalité  juridique à compter de son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Les conséquences de la personnalité juridique : la société à des droits (une adresse, des locaux, un capital, signer

voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature des fonctions de l’Etat A. Fonction législative B. Fonction exécutive C. Fonction