Effets Patrimoniaux Mariage Pacs Concubinage

(venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption

le code civil admet le divorce de manière restreinte par rapport à la révolution. La conception de la famille à encore été bouleversé, ainsi plusieurs modèles familiaux coexistent. Il y a des familles monoparentales, recomposés, homosexuels, en concubinages, … ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le droit de la famille à été remanié au fur et à mesure que la notion de la famille à évolué. Dans les années 1960-1970 le droit de la famille à fait l’objet d’une refonte très

Droit de la famille INTRODUCTION On dit que le droit de la famille c'est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudres, des mariages, des parents etc.. C’est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations. Droit et famille paressent antinomiques : le droit c’est la contrainte / la famille c’est un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour La famille est la cellule

L’adage de Loysel « Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » s’appliquerait-il aujourd’hui au concubinage ? Le Concubinage, du latin « cum cubare » qui signifie « coucher ensemble » est une union qui, a priori, n’est pas organisée par la loi, contrairement au mariage qui est une union très réglementée par le droit. Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit révolutionnaire

vente ? Les diverses solutions que l'on pourraient proposées sont les suivantes : –1) En l'espèce, Madame AUGER cherche un moyen juridique qu'elle pourrait utiliser afin de retenir son époux sur le territoire français.Le Code civil prévoit que le mariage entraine des devoirs et des obligations de la part desépoux, notamment l'obligation de cohabiter prévue à l'article 215 alinéa 1 du Code civildispose que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cependant, laloi autorise à ce

Droit civil du patrimoine de la famille Droit Civil Le droit Patrimonial de la famille « Jusqu’ici ils s’aimaient, maintenant ils comptent ». 2 semestres Introduction Le statut patrimonial de la famille était une partie stable du droit civil. L’instabilité est une des caractéristiques du droit civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à

sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée

profit de sa maîtresse n’avait pas conclu un acte contraire aux bonnes mœurs. Aussi la notion d’enfant adultérin a évolué. Le droit de la famille est un droit assez acceptable aux non-juristes c’est-à-dire qu’on comprend facilement ce qu’est un mariage, une adoption, une filiation. La difficulté essentielle avec la notion de famille tiens à son évolution historique. Jusqu’à très longtemps la familia était avant tout un patrimoine. Il y avait un intérêt pécuniaire. Cette famille était marquée par

personne morale,ce sont les membres de cette famille qui sont sujets de droit. Le PACS est l’illustration de l’individualisation de la famille, il y a de ceux qui sont mariés et d’autres qui ne le sont pas soit parce qu’ils ne le veulent pas ou légalement ils ne peuvent pas (mariage homosexuel). La famille en droit resulte d’un mariage ou de la naissance d’un enfant, en dehors de ça il n’existe pas de famille.

vente ? Les diverses solutions que l'on pourraient proposées sont les suivantes : 1) En l'espèce, Madame AUGER cherche un moyen juridique qu'elle pourrait utiliser afin de retenir son époux sur le territoire français. Le Code civil prévoit que le mariage entraine des devoirs et des obligations de la part des époux, notamment l'obligation de cohabiter prévue à l'article 215 alinéa 1 du Code civil dispose que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cependant, la loi autorise à