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Droit de la famille

36200 mots 145 pages
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DROIT DE LA FAMILLE

Le 21/01/10

Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique).
Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil).

INTRODUCTION:
Section 1: la famille
Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation.
Paragraphe 1: le lien familial
La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté
Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique.
A) la qualification du lien de parenté.
Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive. Parenté légitime: personnes entre lesquelles il existe un lien fondé sur le mariage, exemple: les enfants de parents mariés. Parenté naturelle: personnes liées par un lien de filiation naturel, non fondé sur le mariage, exemple: les enfants issus d'un couple d'homme et de femme célibataire. Parenté adoptive: fondée sur un lien adoptif, filiation fondée sur un lien volontaire.
Le code civil a attaché une grande importance à ces distinctions, notamment entre parenté légitime et naturelle. Ces 2 filiations obéissaient a des règles très différentes. Le code civil privilégiait la filiation légitime, parce qu'elle est fondée sur le mariage. Règles différentes s'agissant de l'établissement de la filiation. Discrimination voulue par les rédacteurs du code.
Ajd, ces différences ont pratiquement disparu, en vertu d'un principe d'égalité des filiations. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a réformé en profondeur le droit de la filiation et a voulu supprimer définitivement toute distinction entre enfants légitimes et naturelles. L'ordonnance supprime même les notions

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