Élection présidentielle américaine de 2000

l’Europe il faut attendre 1920. Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnel. Section 1 : le modèle américain §1 : Fondement du contrôle §2 ; Les caractéristique du contrôle §3 : La diffusion du modèle §1 : Fondement du contrôle Le contexte constitutionnel américain L’apparition du contrôle au état unis et essentiellement dû à la façon dont le juge américains conçoit son rôle, d’une part ce juge considère qu’il doit appliquer toute les lois c’est à dire les lois constitutionnel

constitutionnelle de la III république, La crise de 1877 : Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la droite : la victoire échappe de peu aux républicains qui remportent 149 sièges (84 pour le centre gauche, 50 pour la gauche, et 15 pour les radicaux) contre 151 à la droite (98 pour le centre droit orléaniste, 40 pour les bonapartistes, et 13 pour les légitimistes). Les élections législatives du 20 février 1876 sont marquées par une très nette victoire

de membres du gouvernement et de parlementaires doivent être rendues incompatibles. Le gouvernement devra être responsable devant le Parlement. Concession importante <= Acceptation définitive du régime parlementaire, et pas du régime présidentiel. L’autorité judiciaire restera indépendante + sera en charge de la protection des libertés fondamentales, telles que définies dans le Préambule de 46 => garantie démocratique du régime + respect des principes présents dans le Préambule

ont suivi l’indépendance acquise en 1962, le pays a été marqué par des rivalités politiques conduisant à des violences cycliques qui ont maintenu la population dans la pauvreté à tel point qu’en 2005 le PIB réel par habitant était de 105 dollars américains, un niveau jamais connu depuis le milieu des années 60. 1962-1972 : La décennie qui a suivi l’indépendance a été marquée par une prospérité économique malgré les violences et tensions politiques de 1965 et 1972. Le PIB par habitant augmentait

alléguaient (invoquaient) la nécessité de faire appel aux cours souveraines pour confirmer les impôts existants. Le rappel de la nécessité de recours aux états généraux pour instaurer de nouveaux impôts était suicidaire. (d’autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants du tiers état). La première réunion des états généraux se fait le 5 mai 1789. Tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs

publiques n’a pas été intégrée dans la Constitution. S’en suit que la constitution américaine est très rarement modifiée, une vingtaine d’amendements, lorsqu’une Constitution est aussi intangible, cela peut poser des difficultés car les conditions dans lesquels agit le pouvoir américain sont très différentes de 1787. Donc le rôle interprétatif de la Cour Suprême est fondamental. Le droit constitutionnel américain est toute l’interprétation que la cour suprême a donné de la Constitution, et il y

chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie

d’habitants: Japon: 120 à 130 millions Cambodge: 12 millions Viêt-Nam: 90 millions Hong-Kong: 5 à 6 millions 3. PNB France: 25 à 30 000$ /Hab/An Japon : équivalent à la France Singapour : 15 000 Myanmar (ex Birmanie) : 500 $ Chine : 1500 à 2000 $ d.Géographie 1. Capitale Chine : Pékin Philippines : Manille Taiwan : Taipei Corée du Nord : 2. Ou sont situées ces villes ? Bali : Indonésie Pagan : Birmanie Les temples d’Angkor : Cambodge L’ile de Haiman : Chine Nara : Japon

Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à

métropoles. Loi « MAPAM » Printemps 2014 = loi sur les régions Automne 2014 = loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le Canada, le