Election Primaire

plus de 18 ans, les résidents d’un des pays de l’UE peuvent voter aux élections européennes et municipales, l’électeur doit être inscrit sur les listes électorales, le juge civil étant compétent du contentieux. Les candidats doivent jouir des droits civils et politique, avoir 23 ans pour l’élection présidentielle, législative et européenne, 30 ans pour les élections sénatoriales et 18 ans pour les élections locales. C Elections, référendums et droits de pétition -Les référendums nationaux Il

par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur

étaient par exemple devenues responsables de leur réseau de transport urbain. Ces collectivités, plus proches des administrés, et sachant qu’elles doivent rendre compte de leur gestion à l’occasion de leurs assemblées, qui sont publiques, et lors des élections locales, ont souvent été plus efficaces que l’Etat. Mais la décentralisation de 1982 n’a pu réduire les inégalités économiques entre les territoires. Par exemple, un tiers seulement des régions françaises drainent les deux tiers du PIB. B)

-17° Réaumur (- 21° Celsius). La communication entre Calais et Douvres est interrompue par les glaces, le bassin du port de Marseille est entièrement gelé. Tous les moulins sont arrêtés ; pénurie de farine dans toutes les provinces. Début des élections des députés des États du Dauphiné aux Etats Généraux. 2. Vendredi. Publication du Résultat du Conseil d'État du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788, et du Rapport de Necker, posant les principes pour la convocation aux Etats Généraux ; doublement

désigné par l’Etat, est chargé du maintien de l’ordre public et dispose de la qualité d’officier de police judicaire (il intervient aussi dans les domaines suivants : droit d’association, rassemblements publics et presse, syndicats professionnels, élections...). - Les ressources Les communes disposent d’un budget propre dont le financement est assuré par : - des ressources fiscales (taxes locales dont la taxe d’édilité, la taxe sur les opérations de construction, la taxe d’abattage etc). Les communes

citoyens FR + citoyens de l’UE résidants dans cette CT Conseil régional, Conseil général,(Présidents pour les deux) Conseil municipal (Maire) Ils ne dirigent pas seuls, ils sont accompagnés d’un exécutif local élu par ce conseil. ( ) Grâce à cette élection au SUD, les organes locaux bénéficient d’une légitimité propre différente de celle obtenue par le P et son G et le Parlement. En principe ces organes locaux ne sont pas soumis à l’admi centrale. 3) La libre administration des CT ART 72 alinéa

des lieux et une réflexion sur les modes d’exercice démocratique aujourd’hui, centrés sur la France. La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été le cas !) par les partis politiques qui agrègent les préférences et préparent les élections, par l’accomplissement du « devoir électoral » du citoyen, puis la désignation des gouvernants ; elle utilise aussi des formes nombreuses de mobilisation qui influencent la décision politique et garantissent la vitalité de la démocratie. Le vote

suffrage.............................................................................15 Un suffrage égal, personnel et secret.......................................................................................15 La liberté et l'honnêteté des élections.......................................................................................15 Les modes de scrutin et leurs effets escomptés............................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel

arrondissements correspondent à une division des départements. Le canton à une polyvalence plus limité, ce sont surtout des services de gendarmerie. Le canton a aussi une autre utilité, il sert de référence pour les élections, pour les élections du conseil général mais aussi pour les élections nationales 2) Les circonscription administrative spécialisé Leur découpage varie selon les ministères et elles servent de référence au déploiement d’une seule activité administrative. Les ressorts des tribunaux

et les directives à suivre par toutes les instances de l’association. -Le vote du budget de l’année à venir quand ce pouvoir n’est pas attribué au conseil d’administration, ce qui est généralement le cas. -Le renouvellement éventuel, par élection, des membres du conseil d’administration. -Parfois, l’AG ordinaire élit directement le président de l’association. -Le montant des cotisations. Le conseil d’administation ou comité directeur : C’est l’instance dirigeante de l’association