Elections Des Délégués Du Personnel Au Sénégal

et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participer au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. – Concernant l’accès à la fonction publique, les citoyens nationaux d’un pays membre de l’Union européenne et les ressortissants de la Norvège, de l’Islande

internationaux peuvent permettre l’exercice d’une profession en France par un ressortissant du pays signataire, sous réserve de réciprocité ; c’est par exemple le cas pour la médecine avec la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), le Gabon, le Mali, le Sénégal, le Tchad, le Togo, ainsi que Monaco. Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL ARTICLES ADOPTES Entre, d’une part, les Banques et les Etablissements Financiers de la République du Sénégal représentés par l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B) et d’autre part, l’ensemble des travailleurs des banques et Etablissements Financiers représentés

Elle peut être constituée de plusieurs établissements ou formée avec d’autres en groupe d’entreprises. En son sein la représentation collective est assurée par les délégués du personnel en ce qui concerne les salariés et par le chef d’entreprise du côté de l’employeur. PARAGRAPHE PREMIER : LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Par personnel de l’entreprise il convient d’entendre l’ensemble des salariés qui exercent leur activité dans la même entreprise et sous l’autorité d’un chef. Cette communauté ne

GABIAM DAHANI Marina Françoise BACHE Solomon NDIAYE Baba MAKHOUDJA Ndiaye FALL Thiendella Plan Introduction Les missions des délégués du personnel Conditions d’éligibilité des Délégués du personnel Les moyens des délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations

et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participé au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. – Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire

Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale

     L’Administration du personnel C’est l’aspect traditionnel de la fonction personnel car c’est sous cette appellation que la fonction commence à vivre et à être perçue dans l’entreprise. Les travaux de base de l’administration du personnel peuvent être résumés comme suit : • Enregistrement, suivi et contrôle des données individuelles et collectives du personnel de l’entreprise : tenue des dossiers, fichiers de base, mise à jour des mouvements de personnel, statistiques d’effectifs

collaboration avec le greffier responsable du service de la documentation et le greffier responsable du secrétariat, dirige le greffe de la Cour. Les autres services du greffe sont: • le service central du Casier Judiciaire où les étrangers vivant au Sénégal et les nationaux nés hors du pays peuvent se faire délivrer des extraits du Casier Judiciaire; • le service du fichier national qui centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu au greffe

Projet de Constitution du Sénégal soumis au référendum du 7 janvier 2001. Ce texte, téléchargé sur http://www.ausenegal.com, est issu de la Cellule de communication de la présidence de la République, tel que publié par le journal Le Soleil (http :www.lesoleil.sn) dans son édition du 14 décembre 2000. République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi PROJET DE CONSTITUTION PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT ATTACHE à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment