élections Professionnelles Mémoire

VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE D’ELECTIONS PROFESSIONNELLES Le contentieux des élections relatives à la représentation du personnel dans l’entreprise relève du Tribunal d’instance, qui connaît également d’autres attributions en matière électorale Les articles L 433-11,R 433-4, L 423-15 L 423-13 (dernier alinéa) L 423-3 (dernier alinéa) et R 423-3 du code du travail donnent compétence au Tribunal d’instance pour connaître des contestations relatives tant aux inscriptions

salariés. | | | |En l’absence d’élections professionnelles organisées dans l’entreprise ou l’établissement, la capacité des organisations syndicales à désigner un | |délégué syndical ne pourra pas, en principe, être établie.

véhiculée par ce parti et à la religion catholique. Il apparaît également que le degré d’émancipation des femmes freine le vote nationaliste. Les personnes âgées représentent aussi une faible part de l’électorat du FN, ayant certainement encore en mémoire les conséquences des débordements extrémistes. Les principales lignes de batailles du Front National étant la sécurité et l'immigration il en va de soi que celles-ci soient mieux accueillies dans les grandes villes et leurs banlieues, ce sont d'ailleurs

on minimalise le nombre de non-votants en excluant les individus qui ne se sont pas inscrites sur les listes, et ceux qui ont voté blanc. En dépit du droit qu’il leur ait accordé, la population française a affiché un taux d’abstention de 56% aux élections cantonales de 2011. D’après Le Figaro, si l’on incluait les personnes non inscrites sur les listes électorales, 65% des personnes en droit de voter n’auraient pas effectué la démarche citoyenne. Claude Guéant, confirmant l’idée de Montalembert,

PROCEDURE ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les élections de représentants du personnel sont obligatoirement organisées dans les établissements dont l’effectif est au minimum de 11 salariés. Il est précisé que « cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections » (Article L.2312-2 du Code du travail). C’est à l’employeur qu’incombe la charge d’organiser ces élections. Il informe les salariés par voie d’affichage en leur précisant

ouvrier renaît. En octobre 1861, il propose de faire élire des représentants des principaux métiers dans les grandes villes. Il est nommé secrétaire adjoint de la Commission de la rue du Temple. Cette commission procède aux élections des délégués parisiens. Il se présente aux élections législatives de mai 1863 mais se désiste. Il se présente ensuite aux partielles de la Seine en mars 1864. Le 18 juin 1865, il publie un article dans La Tribune Ouvrière dans lequel il se montre opposé aux cabarets et aux

cette parité entre les femmes et les hommes en politique, une loi est créée. La loi du 6 juin 2000 donne l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques. Cette loi les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste (municipales, régionales, européennes et sénatoriales dans les départements qui élisent plus de quatre sénateurs). Ainsi, aux législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés

Paris | | | | | | 27/02/09 | | | Ouverture des ateliers Nationnaux | | | | 24/04/09 | | | | | Abolition de l'esclavage en France | | 10/12/09 | Election de Louis-Napoléon Bonaparte | | | | | | 23/06/09 | | | Insurrection ouvriere a Paris | | | | 01/05/71 | | | | | Premiere Exposition Universelle | |

|Oral |45 min |2 | |Certificat C: « Techniques spécifiques » | | | | |C1 – Soutenance de stage – Mémoire |Oral |30 min |6 | |C2 – Etude de cas en Techniques Ressources Humaines |Ecrit

REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE 3 Représentativité syndicale dans l’entreprise Innovation majeure : prise en compte objective et périodique de l’audience de chaque organisation syndicale, mesurée à partir du résultats des élections professionnelles Corollaire : suppression de la présomption irréfragable de représentativité pour tout syndicat affilié à l’une des 5 confédérations considérées comme représentatives au plan national (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Fixation de nouveaux critères