Élection

veut l'emporter. Le second tour est le plus souvent constitué en France par des duels entre la droite et la gauche. Cependant, lorsqu'il lui est arrivé de dépasser le seuil de 12,5 %, le Front national est venu perturber ce schéma et provoquer des élections triangulaires dans lesquelles son maintien a parfois abouti à faire triompher le candidat de gauche. Le vote utile au second tour et l'effet déformateur conduisent généralement à l'existence d'une majorité parlementaire stable (sauf en 1988 où

services du conseil général. Avec la création du conseiller territorial, et le passage à un renouvellement intégral de l’assemblée tous les 6 ans, les modalités d’élection de l’organe exécutif du département sont amenées à évoluer également avec une élection du président pour 6 années. -3- 3) La commission permanente Elle est composée du président, des vice-présidents et d’un nombre variable d’élus. Elle gère les affaires courantes sur délégation de l’assemblée. Elle se réunit une fois par mois

gouvernement qu'il peut .................................................... L'ASSEMBLEE NATIONALE Nombre de membres | appelés | âgés de plus de | pour une durée de | | | 23 ans | ans | 4- Les élections législatives mode de suffrage ……………………………………… mode de scrutin ………………………………………… 36 ………………………………………………………….. Explique rapidement en quoi consiste ce mode de scrutin : ……………………………………………………………….……………………………………………………………….…… …………………………………………………………

caractère obligatoire (1882). L’instruction religieuse ne peut être dispensée qu’en dehors du cadre scolaire : un jour sans école est instauré le jeudi. Il développe les libertés collectives : liberté de la presse (1881), liberté syndicale (1884)1 et élection des maires par les conseils municipaux (1884). Seule Paris reste sous la tutelle de son préfet : elle ne pourra élire son maire qu’à partir de 1976. Enfin, les libertés individuelles ne sont pas oubliées : possibilité de divorcer, mais pas encore

la vie politique * Etre appelé à faire son service militaire ou son service national * En participent à un tribunal militaire * En participer à une commission départementale * En ayant le le droit de vote et être éligible aux élections * En être membre de la commission nationale de la négociation collective d'une commission de conciliation, être médiateur, * En effectuent un travaille * En participent à une activité associative * En respectant les lois * En soumettent

profession. C’est lors de sa visite en Bretagne en 1598 que le roi va ratifier de nouveau les statues des corporations Bretonnes. Dans un grand I) nous verrons les membres au sein de cette confrérie des cordonnier de Morlaix avec en a) les élections dans la corporation et les fonctions des dirigeants et en B) Cordonniers au sein de la confrérie. Et dans le grand II) nous traiterons des Gardes et Revisiteurs, des postes garantissants l’équilibre avec en A) Leurs fonctions au sein de cette corporation

légis’ : Ass nationale (élections législatives) et Sénat (députés, conseillers régionaux et généraux, maires) (élections sénatoriales) Pvr exécutif : président de la rép + 1er ministre : conduit la politique de la nation, appliquer les lois, nomme les prefets (élections présidentielles) Collectivités territoriales : Régions : président de région > mise en appli des lois, + conseil régional, 5 ans, au suffrage universel direct, électeurs de la région (préfet des régions) (élections régionales) Départements :

JURIDIQUE ET SOCIALE Les élections régionales de 2010 : explications Introduction Les élections régionales qui ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010 ont pour enjeu d’élire le conseil régional de chaque région. Le court paragraphe qui suit a pour visée d’expliquer le déroulement de ses élections, et leur rôle dans l’exercice de la citoyenneté à l’échelle régionale, en complément du tableau ci-joint. Rappel : les élections régionales Durée des mandats Les élections régionales ont lieu tous

(2005-2006) 50 Chawki GADDES www.chawki.gaddes.org politiques sont généralement électives. Ainsi c’est à travers les urnes que les personnes accèdent aux fonctions politiques de maire, de député ou de chef de l’État. Pour gagner des élections les partis politiques ont besoin des voies de leurs électeurs. C’est dans ce sens que l’on soutient que ces formations ont besoin de soutien populaire. La loi tunisienne sur l’organisation des partis politiques datant du 3 mai 1988 essaye de donner

METHODOLOGIE, TYPE D'ETUDE ET MATERIELES……………… 11 III. ENCADREMENT DE REFERENCE………………………………… 13 1. L'Évolution Politique des Comores……………………………………….. 13 2. La Gouvernance Électorale… 2.1. Cadre Juridique et Légal 2.2. La Gestion des Élections aux Comores………………………… 20 IV. DISCUSSION ET ANALYSE………………………………………. 39 1. La problématique de la révision des listes électorales……………….. 49 2. Une campagne électorale désuète……………………………………… 41 3. Le déroulement