EMAS

Communication de la Commission) qui, associé à d’autres propositions de textes (Communication sur les marchés publics écologiques, révisions des textes réglementaires existants portant sur l’Eco-conception, l’Etiquette énergie, l’Ecolabel européen et EMAS, adoption à venir d’un règlement établissant un système de vérification des technologies environnementales), constitue un paquet « Consommation et Production Durables » (CPD). Ce Paquet CPD a constituél’ une des priorités de la Présidence française

 etc. Il existe un ensemble de normes et d'outils permettant à chaque entreprise selon son type d'activité de se voir reconnaître son engagement dans l'application du développement durable tels que : o Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union Européenne : l'idée est d'auditer des entreprises volontaires  sur  leur  management  environnemental  sachant  que  les  résultats  de  cette  étude  seront  mise  à  disposition  du public o La norme SA 8000 : elle se traduit par deux types d'engagements pour les entreprises :

la prévention de la pollution. Ce point n'est pas toujours très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées. De plus l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS. L’ISO coopère étroitement avec la plupart des institutions spécialisées et organismes des Nations Unies engagés dans l’harmonisation technique et dans l’assistance aux pays en développement. L’ISO a établi un partenariat stratégique

Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 53 - Bibliographie ARTICLES DE PERIODIQUES Support papier : ADEME ., septembre 1999, « L’impact économique et l’efficacité environnementale de la certification ISO 14001/ EMAS des entreprises industrielles », Décision environnementale, n°79, pp. 81-92. BERNFELD G., 2000, « Gestion des risques et environnement hospitalier », Techniques Hospitalières, n°652, pp. 31-48. BERNFELD G., 2002, « L’écologie hospitalière : un

générale en matière d'environnement, à savoir que les ressources naturelles ne sont pas illimitées, ni gratuites. Depuis la fin des années 1980, plusieurs normes nationales en environnement ont fait leur apparition, comme la norme Z-750 au Canada et EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) en France. Ces normes qui sont établies par des organismes reconnus, sont des documents de référence qui fournissent les caractéristiques et les règles volontaires pour les activités ou leurs résultats. Elles sont

Référentiel normatif international Référentiel normatif européen • Global Compact, ONU, 1999 • Règlement n°761/2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) • Protocole de Göteborg relatif à la lutte contre l’acidification des eaux et des sols, contre l’eutrophisation et l’ozone troposphérique, 2000 Référentiel normatif sectoriel • Commission des Communautés Européennes - Livre vert sur la

américaines. Il fut popularisé dans le reste du monde au cours des années 1990 grâce à la diffusion des normes internationales ISO 14000 (élaborées par une institution privée et considérées comme les plus reconnues dans le monde) et du règlement européen EMAS (système de management environnemental et d’audit), qui est le seul dispositif réglementaire dans ce domaine et dont l’application reste volontaire. 2 Que signifie l’audit environnemental ? Il est difficile de définir cette notion sans préciser

наибольшей степени восприимчиво общественное мнение Запада. Мониторинг осуществляет и сам бизнес, и многочисленные сетевые НКО. В природоохранной сфере принципы и подходы экологического менеджмента и аудита разработаны в рамках инициативы Евросоюза EMAS (EU Eco-Management and Audit Scheme). Корпоративный сектор широко использует для отчетности о такой деятельности экологические стандарты ИСО 9000 и 14001. Широкой известностью пользуется индекс социально ответственного инвестирования (FTSE4Good), разработанный

eau chaude solaire, géothermie, microcentrale hydroélectrique.  Etudes conformes aux cahiers des charges validés par la Région et l’ADEME.  Accompagnement sur les démarches suivantes : Ecolabel, profil environnemental) ou « site » (ISO 14001, EMAS, ENVOL démarche par étape…).  Etudes conformes aux cahiers des charges validés par la Région et l’ADEME.  Réalisation d’un Plan déplacement entreprise, bilan gaz à effet de serre… Guide des aides économiques 2012-2014 AMELIORATION ENERGETIQUE

du « management environnemental » c'est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et pour améliorer en permanence sa performance environnementale. - La norme européenne EMAS (Eco Management and Audit Scheme) Lancée en 1995, par la Commission Européenne est un outil de gestion permettant d’évaluer, d’améliorer et de rendre compte de la performance environnementale. - Les chartes éthiques De nombreuses entreprises mettent