EMAS

les Groupes AFNOR et Sup de Co La Rochelle, 24 janvier 2008 175 62 entreprises ou sites certifiés. Il s’agit de la norme environnementale la plus répandue au niveau international, bien qu’elle soit concurrencée par son homologue européenne EMAS. Réuni en mars 2005 au Brésil, l’ISO décide de se lancer dans la création d’un standard à portée universel dans le domaine de la RSE. Il s’agit du plus gros groupe de travail jamais mis en place, 400 experts de 80 pays travaillent en ce moment à l’élaboration

frontière entre l’Allemagne et l’Autriche, se sont associées pour améliorer leurs procédures d’aménagement du territoire, avec une aide financière de l’Union européenne. Elles ont utilisé le système communautaire de gestion environnementale et d’audit (EMAS) pour contrôler et évaluer les différentes composantes du processus d’aménagement du territoire. Le but était de tenir compte de façon plus rigoureuse, systématique et intégrée des conditions et besoins environnementaux. Cet exercice a fait apparaître

déterminer, dans des conditions de (1) Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environ­ nemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (JO L 342 du 22.12.2009, p. 1). Afin de garantir le respect du principe d’égalité de trai­ tement lors de l’attribution des marchés, les pouvoirs

le mˆeme comportement que pour AR(p), c’est `a dire m´elange d’exponentielles n´egatives et/ou sinuso¨ıdes amorties. 9.3.4 Auto-corr´ elations partielles Ici la partie, AR ne se fait sentir que jusqu’`a l’ordre p. Pour k ≤ p, il n’y a pas de sch´emas bien pr´ecis. Pour k ≥ p, on retrouve le mˆeme comportement que pour un MA(q), c’est-`a-dire que les τ (k) sont born´es par un m´elange d’exponentielles n´egatives et de sinuso¨ıdes amorties. 9.3.5 Exemple ARMA (1, 1) Soit le processus Xt − ϕ1 Xt−1

à exécuter le marché. Pour les marchés de travaux et de services dont l'exécution implique la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale, ces certificats sont fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale. 36 Code des Marchés Publics 2009 Version consolidée au 21 décembre 2008 http://www.marchespublicspme.com/ Dans les cas prévus aux trois alinéas précédents, le

capacité ou de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés)  Certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d’audit (EMAS) ou sur des normes européennes de ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale. I - Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs

d’ailleurs encadrée par la réglementation européenne (IPCC, 2008). Management environnemental L’approche managériale de l’environnement s’appuie sur un système de management environnemental (SME) formalisé qui peut être certifié (ISO 14001 et EMAS). Le SME est focalisé sur l’entreprise ou le site. Selon une étude réalisée par l’AFNOR (Étude Certification ISO 14001, groupe AFNOR, mai 2008) citée par le commissariat général au Développement durable (CGDD, 2011), la performance environnementale

Qualité/Sécurité/Environnement ^ d’une déclaration environnem entale destinée au public (une annuelle simplifiée et une complète tous les trois ans). Cette déclaration doit être validée par le certificateur agrée, ^ d’un enregistrem ent du site en tant qu’entreprise agréée EMAS auprès du ministère de l’Environnem ent. Cette approche n’est pas encore très développée en France. La norme ISO 14001, guide pour mettre en œuvre un système environnemental Ce référentiel sert de support à une certification internationale. Il a été

classés SEVESO Total des dépenses environnementales, dont : salaires, charges, bonus de toutes les personnes s’occupant du management de l’environnement dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifications environnementales (ISO 14001 ou EMAS) taxes environnementales assurances et garanties amendes environnementales coûts des incidents environnementaux coûts des mesures techniques budgets alloués pour les projets R&D en lien avec l’environnement coûts de dépollutions de sols, de réhabilitations

chaque société doit, conformément à la Charte Environnement LVMH, élaborer et faire vivre son système de management de l’environnement. Elle dispose du guide d’auto évaluation LVMH et peut, si elle le souhaite, faire certifier son système (ISO 14001 ou EMAS). Dès 1998 Jas Hennessy & Co fut la première société au monde à recevoir cette distinction dans le secteur Vins et Spiritueux, renouvelée depuis. 7. Mesures prises, le cas échéant, pour assurer la conformité de l’activité de la société aux dispositions