Empreinte Digitale Police Scientifique

car le procès judiciaire est précédé, par une enquête de police. La procédure pénale se déroule en deux phases : policière, puis judiciaire. Voila pourquoi le mot procédure est trompeur, car cela commence avec une enquête de police. Quand une infraction est constatée, il y aura une enquête de police, mais pas toujours des poursuites pénales aboutissant au procès. Il peut y avoir une procédure pénale avec seulement une enquête de police. 2éme partie : Décision de poursuivre A priori, le

des procès civils et celles chargées de connaitre des procès pénaux n’ont pas la même juridiction. Ce sont les juridictions dites répressives qui sont chargées de procès répressifs : le tribunal correctionnel, la cour d’assises. Les tribunaux de police et le TI ont la même composition comme les autres, ce sont les mêmes magistrats mais il n’y a que le nom qui change. Ils ont les mêmes organes, les mêmes juridictions, etc… par ailleurs, en raison du principe de l’unité de la justice civile et de

distingue deux grands types de statistiques, tout d’abor les statistiques policières et ensuite les statistiques judiciaires. Les statistiques policières concernent, les faits de criminalité portaient chaque année, à la connaissance des services de polices et de gendarmerie. Cet ensemble chiffré est encore appelé « la criminalité apparente ». De l’autre côté on a les statistiques judiciaires, elles sont le reflet du système pénal et de son fonctionnement. Elles traduisent l’ensemble des condamnations

droit et sociologue - Ouvrage : La sociologie criminelle paru en 1881. - Baron Raffaelo Garofalo (1851-1934) : magistrat, président de chambre à la CA de Naples. 1ère partie : CRIMINOLOGIE Chapitre 1 Les sciences criminelles C’est les moyens scientifiques permettant de comprendre la criminalité afin de lutter contre le phénomène criminel. Elles n’ont pas toujours existé c’est à dire qu’auparavant on assimilé droit criminel avec la criminologie donc l’étude du phénomène et la lutte contre se résumé

c’est toute donnée qui peut être reliée à une personne physique. Il peut s'agir : du nom d'une personne ; d'une photo ; d'un numéro de téléphone (même du travail) ; d'un code ; d'un numéro de compte bancaire ; d'une adresse e-mail ; d'une empreinte digitale ; … Il ne s'agit pas uniquement de données qui se rapportent à la vie privée d’une personne, mais aussi de données relatives à la vie professionnelle ou publique. On ne tient pas compte que des données relatives à une personne morale ou à une

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absolu de caractère inaliénable et transcendental (Kant, Mounier). ► Un courant qui en fait un concept en devenir, une conquête de l’homme : Marx, Hegal ► Un troisième structuraliste (Lévi-Strauss) pour qui la dignité est un concept plus moral que scientifique. De ces trois courants, il ressort un certain désaccord : ► La dignité pour soi ou la dignité d’un point de vue universel ? ► En fait, la dignité répond à des conceptions antagonistes, elle repose soit sur l’idée que chacun de nous s’en fait, une

End of print) Il arrive aussi que des blocs de texte soient disposés de guingois ou que les mots soient éparpillés sur la page. Un autre procédé est de superposer deux textes en les décalant légèrement, afin de produire un effet de bougé. La police de caractère est d’une grande irrégularité, des tailles de 36 points alternant dans un même texte avec du 8 points. Parfois, un bloc de texte est extrudé de la colonne de texte selon une forme définie, pour laisser place, par exemple, à la silhouette

d’encadrement de l’instruction et du juge d’instruction renforcé), elle peut dessaisir le juge d’instruction (article 221-3) et imposer une co-saisine. La Chambre d’instruction est une juridiction disciplinaire des officiers de police judiciaire (OPJ) et des agents de police judiciaire (APJ). Elle intervient également en matière d’extradition (elle donne des avis), de réhabilitation judiciaire, de rectification des mentions du casier judiciaire. En outre, dans certaines hypothèses, le président de

d’extranéité (ex : meurtre de Marie Trintignant par Bertrand Cantat en Lituanie). Cela est donc régi par le droit international pénal. Il y a aussi des problèmes liés à la recherche des auteurs des infractions. On a donc développé des coopérations des polices au plan international : Interpol qui recoupe actuellement 150 Etats. Création de cours internationales pour les Etats meurtriers. Depuis environ une 50aine d’années, la communauté internationale tente de s’organiser pour pouvoir juger les Etats et