Cours droit pénal l2

20219 mots 81 pages
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DROIT PENAL GENERAL

Introduction

Chapitre 1 : Notions générales

I - Définition et objet du droit pénal

Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère d’un véritable châtiment. La société a parfois recours à ce que l’on appelle la mesure de sûreté pour empêcher des individus de nuire.

Le droit pénal étudie ce phénomène de réaction sociale vis-à-vis de ce trouble à l’ordre social et à ces délinquants. Ce droit est appelé indifféremment droit pénal ou droit criminel. Pénal vient du grec poine qui signifie peine. Il est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants et qui traduisent en normes obligatoires les solutions positives appliquées par chaque nation au problème criminel.

II - Situation du droit pénal dans le monde juridique

Le droit pénal n’est pas une branche du droit privé, il est forcément à la base une branche du droit public car le droit privé régit les rapports entre les particuliers. La réaction contre la délinquance est une prérogative étatique. Le droit pénal va avoir forcément des rapports avec les autres branches du droit public mais aussi des rapports avec le droit privé.

A - Les rapports du droit pénal avec les autres branches du droit public

a - Rapports avec le droit administratif
Le droit administratif règlemente l’ordre et la sécurité public et par la même le droit administratif crée des moyens de lutte contre la criminalité. Prévention (administratif)/répression (judiciaire).

b - Rapports avec le droit constitutionnel
Historiquement, il y a toujours eu un lien entre un système politique donné et

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