En France Peut On Parler D état Souverain

Français ECG 1 Pouvoir et violence Il existe des pouvoirs violents, c'est un fait. Dans un régime dictatorial, le pouvoir du souverain est nécessairement violent dans la mesure où les gouvernés subissent l'autorité sans pouvoir la contrôler, ni l'infléchir, ni la refuser. De même, celui qui est l'esclave d'un autre ne peut que subir la violence que son maître exerce sur lui en vertu de son pouvoir. Par "pouvoir" on entend une structure et une puissance d'agir au sein de

prince. Il observe la vie politique italienne et essaye de trouver le moyen de remédier à une telle situation. Pour qu'une société soit bien organisée, pour qu'elle soit en sécurité, il faut nécessairement qu'il y ait un prince, et c'est son action qui peut pallier à la méchanceté naturelle de l'Homme. Une fois que le prince est désigné, tout lui est permis sans qu'il ait à se justifier. Cependant, il parle déjà en 1513 d'élections pour la désignation de ce prince, de liberté de discussion, il ne s'agit

monarchie est le mode de gouvernement où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un  seul individu,  qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou, le plus souvent, de droit héréditaire. En France, ce mode de gouvernement a subsisté pendant plus d’un millénaire mais pour autant la construction de la théorie monarchique fut longue et hasardeuse. En Europe l’empire romain importe

notions d'identité territoriale, de sentiment national, de nation, de nationalisme ? L'articulation territoire et nation Selon M.Foucher, l'interaction idéologique entre territoire et nation donne naissance à un Etat-nation. Néanmoins, le principe « 1 nation par Etat et 1 Etat par nation » est loin d'être réalisé (même si la nation paraît tenue pour le seul fondement légitime de l'Etat) sur l'ensemble de la planète, ne serait-ce que parce que les critères de la nation restent des sujets de

européen . 2 contexte administratif ; c’est l’organisation territorial de la France. ( état, régions, département, cantons et commune)=> sivom et sivu. Tout cela sont des regroupement à vocation économique. 3 le contexte judiciaire ; c’est l’organisation judiciaire de la France : en deux parties CIVIL (seulement entre les particuliers) et ADMINISTRATIVE(regle les contentieux entre l’état et les particuliers) début ; la France était découpée sous département (napoléon) 1 TGI / département 1 T .

juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de

accueil dans un silence profond -Atermoiements de Louis XVI précipitent le divorce entre le roi et la nation -suspicion par rapport à l’attitude du roi quant à la guerre (intérêt du roi à voir les Français perdre) ( France en guerre depuis avril 1792 -Appel à l’étranger (émigrés + souverains) ( le roi n’est pas du « bon côté » -refus du roi de prendre des mesures pour protéger Paris ( indignation de la foule - La prise des Tuileries la 10 août 1792: attaque du château = perte de prestige et du sacré

Introduction de quoi on va parler on partira de lEtat de la France il faut 3 srie dinstitutions une territoire, une population, et un pouvoir souverain lEtat doit fonctionner avec des institutions disons quil 3 srie institutions politique (droit constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les

Chapitre 1: L’état C’est l’institution qui détient le pouvoir politique. Nous verrons la notion de l’état et ses différentes formes qu’il peut avoir I. la notion de l’état: On va distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est

valable car il est un commandement assorti d’une contrainte : il doit y avoir un souverain dans l’Etat qui doit agir seul et qui prend une décision qui s’impose à l’ensemble des individus. C’est ici le point de départ et le point commun de toutes les théories du positivisme. En effet, le positivisme est le fait qu’il n’existe que le droit positif, le droit effectif posé par le souverain (le reste n’est pas du droit : on ne peut invoquer un droit supérieur). La nature dans le positivisme ne serait donc