En Quoi L Espagne Est Un Regime Parlementaire

(Fouchet) Exam : oral, que le prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal. Le cours concerne le droit constitutionnel, le droit local et le droit international.

.................................................................20 c) le contrôle des nominations...................................................................................................20 A. Les caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure........................

l’élection des juges que la cour suprême, va être pour la 1er fois conduite à se prononcer sur la compatibilité d’une loi avec la constitution, alors que cela n’étais pas prévu, la cour suprême se déclare compétente. Pourquoi ? Un des motifs : « A quoi servirais une constitution, si n’importe quelle loi pouvais la violer ». Les constituants, lorsqu’ils écrivent, attendent qu’elle soit respectée et qu’elle s’impose à tous. Supérieure aux autres actes de l’ordre judiciaire. En France, on a

travailler, vendre, acheter, se loger…: chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. - A quoi servent ces règles? - Quelles sont leurs caractéristiques? - Existe-t-il une hiérarchie entre elles? 1 - Intérêt des règles de droit A. La règle de droit est toujours la traduction d’un projet politique. Elle est l'expression d'une certaine

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution

pour mettre fin à la Crise Algérienne. Les constitutions sont toujours des textes de circonstance. Sous la IVème république, le pouvoir est impuissant donc on veut créer un exécutif fort. Tous les autres pays de l’UE ont un régime Parlementaire tandis qu’en France, le régime est Présidentiel. Ce qui est significatif, c’est que toutes les questions relatives aux libertés, à la protection des libertés ont été éludées en 1958, et le Constituant à cette époque (l’autorité qui est chargée soit d’élaborer

2008. Présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008 par M. François Fillon, Premier ministre, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juin 2008 et par le Sénat, avec modification, le 24 juin 2008. De quoi s'agit-il ? Cette loi constitutionnelle vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, la loi prévoit