En Quoi L Espagne Est Un Regime Parlementaire

forces politiques, les communistes d'un côté et de l'autre en Italie les démocrates chrétiens et en France les Gaulistes. Ici le problème c'est de savoir comment on va unifier ces différentes forces politiques qui étaient d'accord pour mettre fin aux régimes facistes et de Vichy. Dans les deux cas on voit bien que la Constitution c'est ce moment historique, de compromis historique entre des forces idéologiques différentes pour donner des institutions aux états. La Constitution va opposer une sorte de

SUJET N°1 A QUOI SERT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? Plan I) Une utilité certaine fondée sur la pluralité des missions A - Autorité constitutionnelle et juge électoral B - Juge constitutionnel II) Une utilité affirmée mais aujourd’hui contestée A - Le conseil Constitutionnel est devenu le garant des droits fondamentaux. B - Mais aussi la cible de critiques récurrentes Si en 1795 l'abbé Sieyès avait déjà demandé, lors de la discussion du projet de Constitution, qu'un

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

continental sec au nord et au nord ouest la zone océanique climat tempéré et humide et à l’est et au Sud zone méditerranéenne avec des été très chaud et des hivers assez doux en moyenne. Au 1er janvier 2011, il y avait plus de 47 million d’habitants en Espagne donc 5 700 000 recensé ce qui fait 87 habitants au km2, mais cette densité est trompeuse on a plus de 500 hab/m2 a Madrid, Barcelone ou Bilbao mais moins de 30 au km2 dans un tiers des 50 provinces. La moins peuplée est la province de Soria en Castille

réunir le conseil des M) et si aucune réaction, re réunion et sanction cad une amende pour un état qui est déjà en déficit. 22 avril 2010: Commission Européenne fait le point sur la situation des budgets: Déficit: Irlande: 14% de déficit, Grèce 13%, Espagne 11%... on a bcp d'états qui sont au delà des 3%. La Suède: 0,5% de PIB de déficit: modèle éco qui fonctionne. Luxembourg: 0,7%. Estonie: nouvel entrant dans l'UE mais résiste à la crise: 1,7%. Dette a explosé aussi: Italie: 116% au lieu de 60

est une ressource et une contrainte pour l’acteur politique. 3 séquences : 1- pouvoir politique (pouvoir est le cadre dans lequel évolue tout ce qui est politique > fondement du pouvoir, autonomisation du pouvoir, régimes politiques, formes de la démocratie, distinction entre régime autoritaire et système totalitaire) 2- acteurs de la vie politique (individus et groupes qui animent le jeu politique > partis politiques, paysage politique français au lendemain de l’alternance de 2012 / les groupes

été mise en œuvre en France. Des propositions en ce sens ont parfois été faites mais elles ont été rejetées par peur des conséquences d’un affaiblissement de l’Etat. L’Etat régionalisé existe cependant chez plusieurs de nos voisins européens, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni où la dévolution peut être analysée. C’est une forme d’Etat qu’il faut analysé à la fois sur le plan juridique et sur le plan politique. Dans une optique juridique l’Etat régional s’analyse comme une forme accentuée de

LEÇON 1: La vie politique française (1870-1914) Installation de la IIIe République après deux échecs : La première république de 1792 à 1804 est un régime marqué par le contexte révolutionnaire et par les excès de la Terreur. ⇒ Instabilité et incapacité à trouver une forme politique efficace et durable. La Deuxième République prend place de 1848 à 1852, entre la monarchie de Juillet

est aussi la croyance dans le commandement de la loi. Tout le monde accepte la loi, c’est ce qui fait la légitimité de l’Etat. Sous l’ancien régime, on considérait que le roi était légitime puisque le pouvoir lui avait été transmis par son père lui-même roi. C’était une transmission familiale du pouvoir. Aujourd’hui, c’est différent, le pouvoir est au centre de l’Etat. L’Etat n’est pas le

VII, nommé « Le Conseil Constitutionnel », ce texte est placé au sommet de la hiérarchie des normes.  Il a plusieurs rôles, celui de veiller à la régularité des élections du président (dont le respect des budgets de campagne), des élections des parlementaires (il surveille entre autre les règlements des deux assemblées), des référendums et biensûr aux maintient des libertés fondamentales. Lui seul est habilité par la Constitution à apprécier la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux