Enjeux Bâle Iii

financement pour les agents économiques 2. L’exemple des fonds de prêts à l’économie Conclusion……………………………………………………………………….19 Références bibliographiques……………………………………………………20 2 Introduction Avec la future mise en œuvre de la réforme bancaire Bâle III, les banques se verront contraintes de respecter de nouvelles exigences telles que des ratios de solvabilité et une part de capitaux propres minimale au passif toujours plus grande à chaque nouvelle réforme du système bancaire. De ce fait, les banques

INTRODUCTION : Après Bâle 2, voici venir les accords de Bâle 3. La logique est la même : il s’agit de contraindre les banques à posséder une certaine proportion de leur capital en fondspropres. Ce qui permet, sur le papier, d’éviter les risques trop importants. Bâle 2 n’avait pas permis d’éviter la crise, les accords de Bâle 3 seront-ils plus efficaces ? Chapitre I : présentationgénérale de Bâle 3 I- Présentation de Bâle 3 : La crise financière a mis en exergue les carences et les insuffisances

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III – Risque de contrepartie – Questions fréquemment posées Juillet 2012 (mise à jour du document de novembre 2011) Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III counterparty credit risk – Frequently asked questions). Disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2012. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou

modèle coopératif bancaire était analysé comme obsolète avant 2007, c’est-à-dire avant la crise des subprimes. Et encore de nos jours, on ne facilite rien au système coopératif bancaire car 80% de la réglementation des banques est décidé à Bâle (accords de Bâle 3). Cette règlementation clairement en faveur du modèle capitaliste constitue un frein au développement du système coopératif. De plus, le modèle coopératif bancaire doit relever un défi de taille : la démographie (vieillissement de la population…)

solvabilité pourtant imposés par les accords Bâle I puis Bâle II, ce qui a eu des conséquences dramatiques sur la stabilité du système économique et financier international. Aussi, les banques ont alors été considérées comme les responsables directs de la crise financière qui a démarré en 2007. C’est pourquoi, les autorités de contrôle prudentiel se sont attachées à renforcer et à durcir les exigences en matière de fonds propres des banques (accords de bâle III) et ce, afin de limiter voire éliminer l’apparition

banque dans l’Antiquité  1.2 Du Moyen-âge à la Renaissance 1.3 De la Renaissance au XVIIIème Siècle 1.4 La Banque moderne Partie 2 : Les accords de Bâle 2.1 Bale 1 2.2 Bale 2 2.3 Bale 3 Partie 3 : Les Normes Comptables harmonisées 3.1 Les IFRS 3.2 La confrontation des normes IFRS et de la réglementation apportée par Bâle 2. 3.3 L’IFRS 39 remplacée par l’IFRS 9 Partie 4 : Les Réformes prudentielles internationales 4.1 Dodd Frank Acts 4.2 Rapport Vickers 4.3 Rapport

comité de Bâle qui rassemble les plus grandes banques centrales. Les autorités prudentielles ont décidé d’instaurer un ensemble de règles aux banques pour stabiliser le système bancaire. Ces accords de Bâle visent à instaurer des normes internationales de renforcement de chaque établissement financier afin d’éviter des crises de plus en plus importante. Les recommandations de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à peu une obligation harmonisée à l’ensemble des banques. De Bâle I à Bâle II,

PLAN : Bale II INTRODUCTION CHAPTRE I : Apports de BALE II I.1-Ratio de MC DONOUGH I.2-Pilier I : L'exigence de fonds propres I.3-Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres I .4-Pilier III: La discipline de marché CHAPITRE II : Enjeux de Bâle II II.1.Organisation interne : II.2.Reporting II.3.Management des données  CONCLUSION INTRODUCTION Le comité de Bâle II a pour

ratio de solvabilité Les banques sont prêtes pour le 1er janvier 2008 Paris – 4 décembre 2007 1 Sommaire I. Les banques sont prêtes II. Les chantiers en cours 1. 2. En Europe Aux Etats-Unis III. Annexes 1. 2. 3. Calendrier Lexique et acronymes Les trois piliers de Bâle II 2 I. Les banques sont prêtes Le contexte • A partir du 1er janvier 2008, la plupart des banques françaises adoptent l’approche notation interne avancée. • La validation des modèles internes

27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37 III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE DES BANQUES…………………………………………………………………………42 III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………...42 III.2 L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C……………….………………………………………...……………………50