Environmental Protection Agency

des  infractions  (lettre  d’avertissement  à  la  première  infraction,  suspension  avec  un  nombre  d’infractions  moins  important  que  pour les conducteurs expérimentés).    La  seconde  phase  repose  sur  trois  principes :  sécurité,  protection  de  l’environnement,  réalité  des  expériences personelles.    On  ne  peut  échouer  à  la  seconde  phase  mais  l’enseignant  peut  demander  des  séances  d’entraînement  supplémentaires.    En  ayant  tiré  les  enseignements  de  l’expérience 

solaire est séparée du reste du système par un échangeur de chaleur interne ou externe au réservoir de stockage. Dans ce cas, le modèle suppose qu'un fluide antigel (propylène glycol par exemple) est utilisé dans la boucle solaire, assurant une protection du système en période hivernale. L'utilisateur choisit « Non » s'il n'y a pas d'échangeur de chaleur. Dans ce cas, on suppose que l'eau (de la piscine ou du procédé) circule directement dans la boucle solaire. Le système sera mis hors fonction

promote McDonald’s brand image and differentiate the Company from competitors. Marketing and promotional efforts focus on value, food taste, menu choice and the customer experience. The Company believes that continuously improving its social and environmental performance to achieve long-term sustainability benefits McDonald’s and the communities it serves. In April 2008, the Company sold its minority ownership interest in U.K.-based Pret A Manger. The Company operated Boston Market in the U.S., prior

Dispositions particulières ............................................................................................................................................................... 56 5.4.2 Réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ........................................................................................................................................................... 57 5.5 Le code de la santé publique ..........................

...................................................................... 102 3.3.5.3.1 Brevets .......................................................................................................... 102 3.3.5.3.2 Certificats complémentaires de protection ........................................................... 106 3.3.5.3.3 Obtentions végétales ....................................................................................... 106 3.3.5.3.4 Marques........................................

travail (OIT) qui a comme objectif primaire de placer l’emploi au cœur des politiques économiques et sociales (OIT, 2011). Les indicateurs de performance reprennent le concept de l’agenda qui se décline selon les volets emploi, dialogue, droits et protection. Lors du reporting, ceci permet de tenir compte non seulement de la dimension et de la diversité de l’effectif de l’organisation, mais informe également sur la répartition par ses employés et leurs classes d’âge (GRI, 2011e). Au niveau des droits

le mode de protection desdits droits, dans la pratique, soient conformes aux normes internationales des droits de l’homme et qu’ils ne soient pas rognés par d’autres lois, notamment celles applicables aux résidents ne jouissant pas de tous les droits des citoyens. Désormais, la plupart des citoyens des pays en développement comme des pays développés considèrent les droits économiques et sociaux comme un élément important de leurs droits fondamentaux, civils et politiques. La protection efficace de

introduisant une huile émolliente. Résultat : une formule dont la teneur en filtres chimiques est réduite de 18 %, sans transiger sur le niveau de protection, équilibrée entre uvA et uvB. Introduit dans la gamme Anthélios de L a rOche-POsay, ce nouveau système filtrant, le Mexoplex®, a été salué par la communauté des dermatologues, ardents défenseurs d’une protection solaire élevée. Au terme de dix ans de recherche et d’une collaboration avec l’Université de Cleveland, les chercheurs des Sciences du Vivant

Legendre Réformer la fiscalité du patrimoine ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Guillaume Allègre, Mathieu Plane et Xavier Timbeau Revue de l’OFCE / Débats et politiques – 122 (2012) COMMENT FINANCER NOTRE PROTECTION SOCIALE ? Financement de la protection sociale. Quelles perspectives au-delà des « solutions miracles »? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 Mireille Elbaum Taux marginal implicite des cotisations retraite en France. Principes et estimation de profils

produits, mais il est rarement à l’origine des innovations radicales. Les innovations de rupture sont davantage le fait de chances et d’idées en l’air qui, saisies par des entrepreneurs, parviennent un jour sur les marchés. Face à ces dérives, la protection du client n’est pas encore très développée. En témoigne le retrait en 2007 du projet de loi autorisant les actions collectives de consommateurs devant les tribunaux. Les organisations patronales ont fait pression contre ce projet, prétextant que