Equilibre Des Pouvoirs Sous La 4 Eme Republique

loic philip, 2011 16e edition « casebook » Cairn, site consacré aux revues juridiques B.N.F Gallica Denis Mazeaud : méthode de droit Montchrestien. Logique juridique Dalloz (raisonnement juridiques) très bien intro générale Examen 3-4 questions cours TD /définitions/ expliquer art constitution 1er /89 ect.. des basiques... fiches définition et art principaux. Programme : introduction générale et 1er chapitre de la 1 ère partie. Et 3er TD. Réfléchir a la réponse la construire. Méthode

UNITES NATIONALES _ équilibre des puissances _ légitimité monarchique on va lié des aspirations nationales (hist , langue ) sous une meme organisation .pr couper les frontieres on va pas tenir compte des frontieres nationales .liberalisme : principe de representation .peuple ce qui st digne désigne des representant , ceux qui ont une richesse prioprietaire représentation capacitaire ;principe representative . _ representation _ liberté individuel et politique : conscience , manifeste

idéologiques dominants ? Faut-il attendre 1991 pour que le monde bipolaire né entre 1917 et 1945 devienne multipolaire ? La guerre froide est-elle réellement terminée ? 1ère partie : EN QUOI s’opposent les modèles américain et soviétique (2 heures) 2 ème partie : comment un monde bipolaire SE CONSTRUIT AUTOUR DE CES MODELES (1947-1953) ? (2 heures) I-Pourquoi 1945 fait-elle surgir un monde nouveau ? 1)la fin des sociétés impériales et de l’ère coloniale et l’avènement de deux superpuissances

les spécificités du pouvoir politique ?Partie 2 : Comment s’organise le pouvoir politique sous la V ième République ?Activité de sensibilisation :document p 83 du Bordas.A partir du tableau de Napoléon, repérer les symboles qui caractérisent son pouvoir.Influence des empereur romaincouronne de laurieraigle-pouvoir-puissancelégion romaineInfluence monarchiquesceptremains de justicecouleur poupreLes représentations du pouvoir de Napoléon Représentation de Napoléon 1er en 1806 sous le premier empire qui

 Titre XIX : Le pouvoir législatif sous tutelle ? – article 34 à 48 Fonctions du parlement: longue liste. Fonctions traditionnelles Faire la loi Contrôler le gouvernement Fonctions définies depuis 08 le premier alinéa de l'art 24 Voter la loi Contrôle le gouvernement Il évalue les politiques publiques Nouvelle fonction expressément ajoutée. Mais ces fonctions ne s'arrêtent pas là Fonction constituante Rôle indispensable dans la révision de la constitution Fonction juridictionnelle Le parlement

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. A.Blanqui: « Ll'armée

que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat. 2 ) Les pouvoirs du roi Le roi, quant-à-lui, à le pouvoir exécutif

personnes, soit : Les actes. Exemple : 200 Km/h vers Nîmes, peine d'amande, voir peine de prison. ( personne ). Je me marie alors que je suis déjà marié. Ce sera le 2 ème mariage qui sera annulé. ( Acte ). La règle de Droit est une règle de conduite. Séparation des églises et de l'État. ( loi de 1905 ). La raison : les 4 confessions représentatives en France sont : catholicisme. protestantisme ( luthérien ). Israélites. Protestantisme. L'État ne rémunérait plus les gens de l'église

la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs. Stricte, aucun n'a le moyen de renverser l'autre. Séparation horizontale stricte au niveau américain mais caractère stricte tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès. La chambre des représentants peut