équilibre Général Des Finances Publiques

fois anormal et presque impossible qu’un individu puisse longtemps vivre au-dessus de ses moyens en dépensant plus qu’il ne gagnait, une extension naturelle du principe conduisait à faire de l’équilibre budgétaire la règle d’or des ministres des Finances. En effet, tant que l’Etat se contentait de gérer des services administratifs, le déficit budgétaire représentait son incapacité à couvrir les seules dépenses de fonctionnement par l’impôt. Dans le contexte de l’Etat libéral du XIXe siècle, il n’était

■ Théorie des finances publiques Opposition entre finances publiques classiques et finances public moderne se fait sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires ☆ finances publiques classiques Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier:

Sommaire Introduction 3 Partie I : Les Finances publiques : Concept et évolution 5 I- Définition des Finances publiques et distinction avec les finances privées 5 A- Le concept des « finances publiques » 5 B-Finance publiques et les finances privées 7 II-Evolution des finances publiques 12 A- Le cadre politique 14 B- Le cadre économique 25 C- Le cadre financier 27 Partie II : L’évolution des finances publique et l’abandon de la règle de « l’équilibre

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une

Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

MASTER DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL – PROMOTION 2014-2016 SEMINAIRE SUR LES FINANCES PUBLIQUES Thème : le principe de l’équilibre budgétaire Membres du groupe : M. AGBLEVI Yawo Edem M. DOGBO Yawotsè M. LARE Labontine Plan de présentation de l’exposé I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire B- L’explication keynésienne du principe II- L’appréciation de l’équilibre budgétaire A- Le calcul du solde budgétaire B- Le moment de détermination

doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique- annualité, unité, universalité et spécialité Leur but est de permettre un bonne gestion des finances publiques et un meilleur controle du Parlement. Apparus en matière de budget de l'Etat, ces principes ont ensuite été étendus aux finances locales, en partie aux finances sociales, et meme au budget européen. Enfin, il faut préciser que se sont ajoutés à ces quatres principes, les principes de sincérité et d'équilibre budgétaires: