Erreur relative

L’enfant a en principe deux parents, à ces derniers est attribué des droits et des obligations dont l’obligation d’entretien. L’obligation d’entretien nait en même temps que la naissance de tout enfant quelle que soit sa catégorie et fait partie du droit parental. Le droit parental porte sur la situation de tous les enfants, qu’ils s’agissent « d’enfants légitimes », né pendant le mariage, « d’enfants légitimés », né avant le mariage, « naturel », dont les parents ne sont pas mariés, « adultérin

Définition : L'article L112-3 du Code de l'action sociale et des familles précise que : " la protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et

- 1ère dimension : Le terme « enfant » c’est la francisation d’un mot latin qui est « INFANS» qui signifie celui qui ne parle pas. Non pas le muet, mais celui qui ne parle pas car il n’a pas encorela capacité de produire un discours cohérent. Cohérent : un discours qui produise du sens et sujet aux règles de grammaire de la langue concernée. - 2ème dimension : INFANS, désigne une période de lavie qui va de 2,3 ans à l’adolescence. - 3ème dimension : le terme « INFANS » s’applique aussi à des individus

 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-19. 963 et M 10-27. 512 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2010), que M. X... a déclaré vouloir prénommer son fils, né le 7 novembre 2009, Titeuf, Gregory, Léo ; que l'officier d'état civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, Titeuf, lui paraissait contraire à l'intérêt de l'enfant ; que, sur le

rejette leur demande. M. Y et Mme A forment alors un pourvoi en cassation. M. Y et Mme A. font grief à l’arrêt d’appel d’avoir rejeté sa demande en développant deux arguments. Premièrement, conformément aux dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 novembre 1989, M. Y et Mme A. considère que l’intérêt supérieur de l’enfant doit entrer en considération. De ce fait, M. Y et Mme A. estiment que les juges de la Cour d’Appel ont violé les articles 3.1 et 8.1 de la Convention

THEME 4 – VIOLENCE ET SOCIETE Sujet: La violence dans la jeunesse. Problématique: En quoi les stéréotypes de notre société conditionnent-ils le comportement des jeunes et leur manière d'être perçus? Définitions utiles:  Discrimination: Action de distinguer un groupe des autres à son détriment (inégalité juridique) et à l'intérieur d'une même communauté fondé sur des critères raciaux et idéologiques.  Société: Ensemble d'êtres humains vivant en groupe organisé.  Violence: caractère

délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant. Au 20ème siècle, on reconnaît des droits à l’enfant. Il est considéré comme un individu à part entière. - La loi de 1945, relative à la création de l’aide sociale à l’enfance, construit le système français de la protection de l’enfance. - Le 10 juillet 1989, la loi relative à la protection des mineurs et à la prévention des mauvais traitements est votée. Elle a pour effet de redéfinir et de soutenir le travail des professionnels de l’enfance. - Le

 Déclaration des droits de l'adolescent Les lois basées sur les déclarations des droits de l'enfant : .Un adolescent a le droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appopriés. .Un adolescent a le droit à la compréhension et à l'amour des parents et de la Société. .Un adolescent a le droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d’exploitation. .Une adolescente à le droit à l'avortement. .Si une mineure tombe enceinte, elle a le droit

Journée Internationale des droits de l'enfant 8 contributions  "Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité." Kofi A. Annan, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies C'est en 1995 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la 'Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant'. Cette journée

l’éducation. L’éducation est un outil puissant qui permet à des adultes et des enfants économiquement et socialement marginalisés de sortir de la pauvreté et d’être des citoyens à part entière. Le droit a être étendu : L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose ce qui suit: «1. Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises