Espace De Liberte Securite

id 1° Congrès des Notaires de l’Union Européenne Rome, les 10 - 11 novembre 2005 NOTARIAT SANS FRONTIÈRE : LA SECURITE JURIDIQUE AU SERVICE DES CITOYENS EUROPEENS DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU NOTARIAT ET PRÉSIDENT DE LA CONFERENCE DES NOTARIATS DE L’UNION EUROPÉENNE (CNUE) PAOLO PICCOLI 10 novembre 2005 Monsieur le Président, les Autorités, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, merci à tous d’être présents aujourd’hui. Bienvenus à Rome, la ville où ont

 En 2008, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a effectué une demande à la Ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie portant sur les lois du 21 janvier 1995 et du 6 janvier 1978. La loi du 21 janvier s’appuie sur des systèmes de vidéosurveillance visionnant des différents lieux ouverts au public, sous une législation préfectoral. En revanche la loi du 6 janvier porte sur les divers dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux privés, mais également sur des

contraindre la personne âgée dépendante au produit à cesser toute consommation La question revient à se demander au final s’il ne faut pas interdire toute consommation d’alcool afin que chaque résident bénéficie du droit de vivre en institution en toute sécurité La situation La situation initiale qui m’a conduit à m’intéresser au problème a été l’observation du comportement de Mme R. en salle à manger, laquelle ne quitte pas sa table sans avoir terminé le pichet de 75 cl de vin servi par table de quatre

I/Certains considéreront que c’est une chance : parce que : 1/la maison est un refuge, un lieu où l’on se sent en sécurité, où l’on peut se reposer et goûter à une vie tranquille , où l’on se sent chez soi : Ex : Pour George Sand, sa chambre, bien que petite et sans luxe, est un lieu agréable parce qu’il lui appartient, parce qu’elle peut s’y retrouver, goûter à la solitude + Sabine Vassart, Habiter, Revue Plurielle 2/on peut s’adonner à toutes sortes d’activités : lire, regarder des films

□ 26 à 39 ans □ 60 à 74 ans □ 40 à 49 ans □ plus de 75 ans □ hébergé par un bailleur social □ hébergé gratuitement □ SIERROZ □ AUTRE : ……………… □ Plus de 10 ans Votre âge : Votre logement : □ propriétaire □ hébergé par un bailleur privé □ LIBERTE □ CENTRE-VILLE □ Entre 1 et 5 ans Vous êtes un habitant du quartier de : □ MARLIOZ □ FRANKLIN □ Moins d’un an □ PUER □ SAINT-SIMOND □ Entre 5 et 10 ans Vous habitez ce quartier depuis : Votre situation familiale : □ vous vivez seul(e)

l’intimité des femmes accueillies, leur proposer des lieux sécurisants et agréables, le centre d’hébergement et de réinsertion sociale Agéna a complètement restructuré ses locaux. En contrepartie du financement obtenu, l’association met une partie de son espace à la disposition des habitants, associations et artistes d’Amiens. Agéna n’est pas une structure comme les autres. À Amiens, dans la longue rue de Rouen elle occupe plusieurs numéros. Au 124, derrière le portail bleu, se trouve le centre d’hébergement

sa constitution sur le territoire français ou allemand aurait été refusée en raison de sa contrariété à l'ordre public. On parle d'effet atténué de l'ordre public (Rivière, 17 avril 1953). Cette théorie est aujourd'hui en déclin, car malgré la sécurité juridique qu'elle permet, il arrive parfois qu'une situation soit figée sous l'empire d'une loi avec laquelle elle a perdu tout lien significatif. En droit allemand, on parle de Statutenwechsel, c'est-à-dire qu'en cas de «changement de statut»

terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue ou à contribué à un ensemble de règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. II ) La liberté dans l'Union Européenne L’Union Européenne est un espace sans frontière dans lequel circule librement les personnes, les services et les capitaux. A- La liberté de circulation Elle obéit aux principes de non-discrimination, elle interdit le traitement différent de situation similaires et reconnaît des droits au ressortissants

l’internet. C’est un nouveau type de la censure. La censure est dans nos vies depuis des siécles. Et elle a changé avec les editions. Puis, Avec l’apparition d’Internet, le pouvoir a vu ce contrôle s’effriter. Le Web est le premier outil offrant un espace d’expression direct à la population. C’est pourquoi, aujourd’hui supprimer la censure est un grand probléme de l’internet. Les Sites qui sont en butte à la censure Plupart des sites web sont censurés et sont annulé par le gouvernement

et 2 7Volet 1 : Le tableau synthèse« Je ne sais pourquoi » de Verlaine Veuillez répondre aux questions dans les espaces prévus à cet effet. Réseau de sensRepérage des illustrationsInterprétationProcédés d’écriturePreuves textuellesExplication de l’illustrationChamps lexicaux1. a)Ivresse : « ivre de soleil » (v. 12), « liberté » (v. 13), « tiède demi-sommeil » (v. 17) Tristesse :  « tristement » (v. 18), « amer » (v. 24), « mélancolique »