Esprit De La Constitution De 1958

françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791

4 septembre 1958. Malgré des contextes différents pour chacun de ses discours, sa volonté sera toujours la même : Proposer à la France une Constitution novatrice qui mettra fin aux régimes de confusions des pouvoirs qu’il y a pu avoir en France, sous le gouvernement de Vichy et la troisième République. Lors de son premier discours à Bayeux le 16 juin 1946, il faut noter qu’en mai 1946, une toute jeune assemblée constituante avait élaborer un premier projet de Constitution pour la République

présidentiel et cohabitation. La constitution de 1958 se veux en rupture avec celle de IVème république dans le sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez floue sur le partage

ordre) désigne en droit plusieurs textes juridiques différents. En particulier, dans la constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans une matière relevant normalement de la loi. Celle-ci peut être prise après l’autorisation reçue par une loi d’habilitation votée par le Parlement à la demande du gouvernement. Elles sont prévues par l’article 38 de la constitution, et prolongent la pratique des décrets-lois des IIIe et IVe République. C'est l'une des deux

fondation de la Vème république dont il est le premier président de 1959 à 1969. Il a été élu par un collège électoral pour 7 ans, par la suite Il a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Président de la Vème république : * 1958-1969 : Charles de gaulle. * 1969-1974 : Georges Pompidou. * 1974-1981 : Valérie Giscard D’Estaing * 1981-1988 : François Mitterrand, cohabitation* avec Jacques Chirac de 86 à 88. * 1988-1995 : François Mitterrand, cohabitation avec

réapparaitra sous la IIIème république. Le terme évoque la réunion, l’association de deux chambres : bicaméralisme. La structure globale du Parlement : le bicamérisme La raison d’être du bicamérisme Le théoricien du bicamérisme est Montesquieu (Esprit des Lois). Il s’intéresse au régime britannique, l’idée est de l’exporter en France. Au Royaume Uni, il y a deux chambres : celles des Lords (aristocratie) et celle des Communes (représentante du peuple, élu par celui-ci au suffrage universel direct)

seconde constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esprit. De plus les cohabitations successives, les réformes institutionnelles qui se renouvellent sans cessent (quinquennat, statut du président…), les blocages entre les pouvoirs lors des crises politiques alimentent sans cesse les partisans de la VIème République. Dans cette atmosphère de contestation constitutionnelle, il convient de rappeler les circonstances et l’élaboration de la constitution de

SEANCE 1 : LA FIN DE LA IV° REPUBLIQUE ET LA NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. » C’est ce qu’affirme Isocrate et place ainsi la nature essentielle de la constitution. Cet extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le général Charles De Gaulle est particulièrement symbolique. En effet, Bayeux sera la première ville libérée par les alliés mais aussi car il s’agît alors

Chap.2 La constitution La déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 aout 1789 énonce fermement que « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’homme n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art. 16 31 janvier 1964 de Gaulle a dit «  Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Définition : Constitution = Ensemble de règle qui définissent les statuts des gouvernant et définit les rapports entre gouvernant

La nature de la Ve République " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle , à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre