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Les institutions françaises de 1789 à 1958

929 mots 4 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL et institutions politiques

PARTIE III

Les institutions françaises de 1789 à 1958

CHAPITRE 1
Les institutions françaises de 1789 à 1958

Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire
Rupture avec l’Ancien Régime
Transformation pol. Et institutionnelles
Dureté de la répression

SECTION 1
La période révolutionnaire 1789-1799

Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789
Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume
2 actes fondateurs :
- DDHC 26 aout 1789
- Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape
Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises.
Fuite de Louis XVI en juin 1791

I- La constitution du 3septembre 1791

Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs
Partie à valeur universelle -> DDHC

A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

En Préambule de la Constitution
Inspirations : -esprit du siècle des Lumières XVIII - expérience anglo-saxonnes de déclaration et de chartre des droits
Elle exprime : idéal de progrès et d’individualisme de la bourgeoisie « éclairée »
Universelle : - existence de droits naturels : liberté, … -principes fondamentaux qui doivent régir le fonctionnement de la société : séparation des pouvoirs , …
Destinataires : hommes et citoyens de tout temps et de tout pays
Aujourd’hui : dans le Préambule de la Constitution de 1958
Elle fait partie de notre droit positif
Elément de référence du contrôle de constitutionalité des lois

B- L’Organisation des pouvoirs

Constitution de 1789 inspirée directement de la Constitution américaine de 1787 -> reproduction des mécanismes et adaptation au cadre politique français
Souveraineté : nationale, s’exprime à travers les représentants de la nation
Pouvoir exécutif -> le roi
Pouvoir législatif -> Corps législatif Roi de France ->

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  • Btscgodroitch1
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    Principes constitutionnels : Le préambule de la Constitution : il date du 27 Octobre 1946, énonce « Chacun le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » La déclaration universelle des droits de l'Homme : « Toutes personnes a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la perfection contre le chômage ». Le décret d'Allardé : En Mars 1791, «Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie » : (liberté d'exploitation, de la concurrence, d'entreprendre...)….

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  • droit dossier 1
    372 mots | 2 pages

    Il s'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. • Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : du principe d'égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l'égalité des sexes, mais aussi l'égalité devant la loi, l'emploi, l'impôt, la justice, l'accès à la culture. Le principe de liberté induit l'existence de la liberté individuelle, d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.….

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  • Les institutions françaises de 1848 à 1914
    1702 mots | 7 pages

    Aujourd’hui, le régime politique en France est une république démocratique. Elle est basée sur de solides institutions qui sont l’héritage de la politique au 19° siècle dans ce pays. En effet, ces institutions sont le résultat de plusieurs années de régimes politiques où le chemin vers la séparation des pouvoirs et la démocratie a été dur, parfois chaotique.….

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  • « Les legs de la ivème à la vème république »
    1442 mots | 6 pages

    né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans.….

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  • Qu'est-ce que la santé et le bien-être social ?
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    La déclaration de l’Homme et du citoyen : 1789. A cette époque, il n’y a pas de notion de droit à la santé mais la révolution proclame le droit à l’assistance comme l’un des grands devoirs nationaux. * Le préambule de la constitution : 1946.….

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  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages

    Analyse de la nature juridique de la Vème République L’article 16 de la Déclaration de droits de l’homme et de citoyen de 1789 est non équivoque : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». A partir de cette idée deux régimes de séparation des pouvoirs sont envisageables : le régime présidentiel etle régime parlementaire.….

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  • La constitution de 1791 est-elle un régime parlementaire ?
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    la constitution de 1791 établit elle un régime parlementaire? "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution". L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme….

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  • intro droit constat
    655 mots | 3 pages

    le roi ne détient pas tout le pouvoir dans ses mains , 27 aout 89 la garantie des droit n’est pas assurer , les pouvoir sont séparer ou distribuer , ce texte explique comment le pouvoir est organisée et distribuer , cela fixe les règles de l’organisation de l'état . PLAN I)Les éléments constitutifs de l'état A) La population ou la nation La population de l'état est l’ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'état , la nature des liens qui unisse les individus….

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  • Régime politique de la v°
    355 mots | 2 pages

    4 mesures pour le régime parlementaire : régime des sessions : domaine de la loi : délimitation pour éviter la suprématie de la loi, faite par le conseil constitutionnel procédure législative et budgetaire : gouvernement fixe l'ordre du jour, commissions permanentes moins nombreuses, bicaméralisme mécanismes du fonctionnement parlementaire : vote personnel, éviter le cumul des mandats parlementaire et ministérielles, instauration du conseil constitutionnel (4 autorités de saisine : président de la république, premier ministre, assemblée nationale, sénat) dans un but de subordination de la loi par la constitution, rendre plus difficile la procédure de la motion de censure et de la question de confiance. Le président de la république forme une clef de voute du régime parlementaire : nomination des ministres, deuxième lecture des lois et véto suspensif, promulgation des lois, pouvoir de dissolution, saisie du conseil constitutionnel, juge supérieur de l'intérêt national. Instauration également de pouvoirs exceptionnels en période de crise. Rappel de l'indépendance de l'autorité judiciaire.….

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  • bayeux
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    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ».….

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  • Droit constitutionnelle
    22393 mots | 90 pages

    le long terme et donc de gérer cette crise de décolonisation. D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit que la IVe République….

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  • Td introduction au droit
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    TD d’Introduction générale a l‘étude du droit séance 3 Le bloc de constitutionnalité : Préambule de la constitution : -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789… Loi constitutionnelle : -Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la constitution… Le bloc communautaire Traités internationaux et européens : -Traité de Nice modifiant le traité sur l’union européenne…….

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  • ise sdkck
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    La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articlesA 3 proposé par le sixième bureauA 4, dirigé par Jérôme Champion de CicéN 1.….

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  • constitution et droit de l'homme
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    > Toute constitution a deux piliers : la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme. Mais… Histoire : Pendant longtemps, en particulier en France, les constitutions ont été pensées uniquement à partir de la séparation des pouvoirs : les hommes politiques et la doctrine considéraient que la protection des droits de l’homme était la conséquence mécanique de la limitation du pouvoir « théorisée » par Montesquieu. Mais, les mutations contemporaines de l’organisation des pouvoirs et les crimes contre l’humanité de la première moitié du XXe siècle ont remis en cause la conception traditionnelle de la Constitution-séparation des pouvoirs. Une nouvelle conception de la Constitution est apparue : la Constitution-garantie des droits.….

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  • Dissertation
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    En France, c’est une règle juridique à valeur constitutionnel selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Nous chercherons donc à répondre à la question suivante : La séparation des pouvoirs est-elle garant d’un équilibre politique ? Nous analyserons donc dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est la garantie d’une démocratie, pour ensuite nous intéresser à la limite de la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que sa remise en cause. I. La séparation des pouvoirs garantit l'existence de la démocratie….

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