user icon

Les institutions françaises de 1789 à 1958

929 mots 4 pages
Montre plus
DROIT CONSTITUTIONNEL et institutions politiques

PARTIE III

Les institutions françaises de 1789 à 1958

CHAPITRE 1
Les institutions françaises de 1789 à 1958

Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire
Rupture avec l’Ancien Régime
Transformation pol. Et institutionnelles
Dureté de la répression

SECTION 1
La période révolutionnaire 1789-1799

Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789
Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume
2 actes fondateurs :
- DDHC 26 aout 1789
- Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape
Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises.
Fuite de Louis XVI en juin 1791

I- La constitution du 3septembre 1791

Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs
Partie à valeur universelle -> DDHC

A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

En Préambule de la Constitution
Inspirations : -esprit du siècle des Lumières XVIII - expérience anglo-saxonnes de déclaration et de chartre des droits
Elle exprime : idéal de progrès et d’individualisme de la bourgeoisie « éclairée »
Universelle : - existence de droits naturels : liberté, … -principes fondamentaux qui doivent régir le fonctionnement de la société : séparation des pouvoirs , …
Destinataires : hommes et citoyens de tout temps et de tout pays
Aujourd’hui : dans le Préambule de la Constitution de 1958
Elle fait partie de notre droit positif
Elément de référence du contrôle de constitutionalité des lois

B- L’Organisation des pouvoirs

Constitution de 1789 inspirée directement de la Constitution américaine de 1787 -> reproduction des mécanismes et adaptation au cadre politique français
Souveraineté : nationale, s’exprime à travers les représentants de la nation
Pouvoir exécutif -> le roi
Pouvoir législatif -> Corps législatif Roi de France ->

en relation

  • dissertation
    33797 mots | 136 pages

    des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la….

    montre plus
  • Que nous reste-t-il de la révolution française?
    3358 mots | 14 pages

    la Révolution Française ? Une révolution est un changement complet de l’ordre constitutionnel, opéré en général de façon brusque et violente, mais toujours par rupture avec l’ordonnancement juridique antérieur. L’expression « Révolution française » désigne l’ensemble des évènements qui de 1788-1789 au coup d’état de Napoléon du 18 brumaire an VIII se produisirent en France, entraînant de profonds bouleversements politiques, juridiques et sociaux et mettant fin à l’Ancien Régime….

    montre plus
  • Disert de droit.
    469 mots | 2 pages

    Les rapport entre le président et le premier ministre, Lors de l'impuissance de la IV république le président René Coty fait appel le 29 mai 1958 à De Gaulle dans le but de reformer un gouvernement et mener a bien les réformes constitutionnelles du pays, Les rapports entre un président et le 1er ministre sont variable en fonction des circonstances de l’article: 5, 19, 20 et 21 de la constitutions, Le Premier ministre est un homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement….

    montre plus
  • Commentaire préambule 1958
    1723 mots | 7 pages

    Commentaire du préambule de la Constitution de 1958. Le préambule de la Constitution de 1958 dispose : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination….

    montre plus
  • Les valeurs de la Republique
    3525 mots | 15 pages

    La Constitution de 1958 (extraits) Préambule : Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été dé:inis par la déclaration de 1789, con:irmée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre‐mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles….

    montre plus
  • L'histoire de la construction juridique de l'etat
    1506 mots | 7 pages

    bonjour, Le programme du cours « HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE l’ETAT » couvre deux millénaires depuis les origines antiques, jusqu’à la chute de la IVème République (1958). Il nous conduira à parler de la Gaule romaine, du royaume franc, du royaume de France et des régimes qui ont suivi la révolution de 1789... En voici par avance le plan détaillé, afin de vous y retrouver : Leçon préliminaireI - L’Etat, création historique II - L’histoire, clé de compréhension de la diversité des formes….

    montre plus
  • Le bloc de constitutionnalité : notion et évolution.
    2388 mots | 10 pages

    des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la Constitution dans son sens strict. Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule….

    montre plus
  • La démocratie
    6040 mots | 25 pages

    La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1015 mots | 5 pages

    Titre 1 les institutions françaises : 1789/1958 En matière d’institutions politiques l’époque contemporaine commence pour la française commence à la Révolution de 1789 et il est vrai aujourd’hui lés événements de la Révolution expliquent le régime politique français. Pour autant il ne faut pas penser que la vie française commence à cette date. Il y a certains éléments de droit public qui ont préexisté en 1789 : les lois fondamentales du royaume ou la question du domaine royal. Cette période….

    montre plus
  • Les juges constitutionnels
    2812 mots | 12 pages

    Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1. Historique….

    montre plus