Est Ce La Volonté Du Plus Grand Nombre Qui Fonde Le Droit

fédération européenne fondé sur des abandons consentis de souveraineté par les états. Pour réaliser ce projet il va y avoir un mécanisme qui va s’appeler « l’Union paneuropéenne » en 1923 mouvement mis sous le patronage de hautes personnalités. Et la présidence va être confiée à Aristide Brilland. Le 7 septembre 1929 Aristide Brilland propose devant la SDN de créer une fédération européenne. Ce projet qui devait être une OI va être refusé par la GB en revanche un certain nombre de pays européen accepte

Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est un droit transversal techniquement, parce qu’il s appui sur des disciplines, c’est le droit de l’activité économique et dans nos société l’activité éco c’est celle qui est exercé à la fois par des sujets de droit personnes physique et morale c’est l’activité économique qui est exercé par des sujets de droit pub ou privé, l’étanchéité fictive entre D privé et D pub n’a pas lieu d’être. L’activité économique c’est la création et la circulation

pouvons commencer par les travaux des auteurs grecs, importants car ils sont à l’origine d’un ensemble de notions fondamentales, ayant l’immense mérite d’être les premiers. Il est tout de même légitime de se demander si cette intention est réellement fondée : Pour que commence l’histoire des idées politiques, deux choses sont nécessaires : * Il faut que l’objet de la connaissance existe, cet objet étant l’Etat. * Il faut qu’il existe l’instrument de toute science, c.à.d. la pensée rationnelle

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

démocratie: Ross Alf, 2 critéres: l'efficacité du contôle pop, l'extenssion du contrôle pop. importance du corps electoral: droit de suffrage, droit d'eligibilité, plus ces droits sont diffusé plud l'autonomie est grande. ouvrir la représentation politique à d'autres groupes sociaux, EX: Elite bourgeoise Def:bourgeoisie: elite fondé sur la fortune et le savoir. le systéme le plus utilisé est d'établir le cens, une représentation censitaire, les citoyens qui payé le cens pouvaient voter. charte de 1814

philosophie au Lycée Ango à Dieppe en Normandie Courriel: folliot.philippe@club-internet.fr Site web: http://www.philotra.com http://perso.club-internet.fr/folliot.philippe/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université


l’étude du droit
 Chargé de cours : Marc Brissette 1er thème : Qu’est-ce que le droit Introduction : réflexion sur l’origine du droit et sa nature Le droit est un corps en mouvement, en évolution constante. L’origine du droit s’inscrit dans l’histoire, dans une longue continuité juridique qui se base sur plusieurs théories différentes et contradictoires. Une science du juste et de l’injuste? L’idée de « justice » nous vient du droit romain. Selon l’historien du droit Aldo

des droits des personnes mises en cause inspirés de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, puis le dessein d’un système pénal efficace. Les principes directeurs de la procédure pénale sont le socle des garanties accordées à tout citoyen suspecté d’avoir commis une infraction, ils s’appliquent à toutes les étapes du processus pénal. L’article préliminaire du Code de procédure pénale fixe ces principes consacrant ainsi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

certain nombre de notions de base de la discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE Préambule La famille est un pont essentiel du droit car nous appartenons tous a une famille. De Rome aux grandes reformes contemporaines. Elle tient au plus profond de notre être. Rome est très importante dans l’histoire de la civilisation occidentale car c’est à Rome que Jésus-Christ est né en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités