le juge et la creation de la regle de droit

Pages: 192 (47990 mots) Publié le: 15 juillet 2014

UNIVERSITE GASTON BERGER
UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES







DROIT CONSTITUTIONNEL ET
INSTITUTIONS POLITIQUES




1ère Année du 1er cycle
Cours du Professeur Babaly SALL

Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés
Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et
Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB














ANNEEUNIVERSITAIRE 2004-2005






REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS



1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée pour le Directeur de l’UFR, dans des conditions exceptionnelles, sur proposition du chef de section.1


2. La présence des étudiants aux séances de T. D est obligatoire. Nul ne peut se présenter auxépreuves écrites terminales de juin-juillet ou d’octobre s’il n’a satisfait à cette condition.

- Tout étudiant ayant totalisé quatre absences non justifiées ou huit même justifiées, sur l’ensemble des séances de T. D de l’année ne pourra se présenter aux épreuves terminales écrites de juin-juillet et d’octobre.

- Sont admises comme pièces justificatives des absences :

a) - dans le cas demaladie, un certificat médical adressé au service pédagogique, dans les trois jours de la première absence ;

b) - dans le cas d’absence pour d’autres motifs, une pièce officielle envoyée au service pédagogique, dans un délai d’une semaine.



















PLAN DE COURS

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1. - Lesnotions de base du Droit constitutionnel

§1. - La notion de droit
A. Définition et caractères
B. Droit et pouvoir

§2. - La notion de pouvoir politique
A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique
B. L’évolution du phénomène

Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques

§1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public
A. -Les origines de la notion de droit public
B. - La définition et les caractères du droit public
C. - Les autres branches du droit public

§2. - Le droit constitutionnel transcende le droit public
A. - La matière
B. - L’évolution
C. - L’objet de la matière

PREMIERE PARTIE

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES

TITRE 1. - LESELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL :
L’ETAT ET SON POUVOIR

CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes

Section 1. - La notion d’Etat

§1. - L’approche sociologique
A. - Le territoire
B. - La population
C. - Le gouvernement



§2. - L’approche juridique
A - La personnalité
B - Lasouveraineté
Section 2. - Les origines de l’Etat

§1. - Les théories du contrat
A - Exposé
B - Critiques

§2. - La théorie du conflit
A - Exposé
B - Critiques

§3. - La théorie de la fondation
A - Exposé
B - Critiques

Section 3. - Les formes de l’Etat

§1. L’Etat unitaire
A - La signification du principe d’unité
B - La mise en oeuvre du principe d’unité1 - La déconcentration
2 - La décentralisation
3 - La régionalisation : L’Etat régional

§2. - Le fédéralisme
A - Les unions d’Etats
B - Les confédérations d’Etats
1 - La notion d’association
2 - L’intérêt de l’association

C - Les fédérations d’Etats

1 - Le principe d’autonomie
2 - Le principe de participation


CHAPITRE 2. - Le pouvoir del’Etat : Justification et dévolution

Section 1. - La justification du pouvoir

§1. - Les théories de la souveraineté
A - Les souverainetés de droit divin
B - La souveraineté nationale
C - La souveraineté populaire




§2. - La mise en oeuvre des théories de la souveraineté

A - L’utopie et le réalisme
B - La synthèse ou l’amalgame des...
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