Etablissement Public Et Entreprise Public Au Maroc

monnaie : La monnaie divisionnaire : Elle est constituée par des pièces ou monnaie métallique. Elle est appelée « divisionnaire » car les pièces représentaient autrefois une fraction de l’unité monétaire ; Les pièces sont fabriquées par le trésor public et mises en circulation par Bank Al MAGHRIB (banque centrale). · Les billets de banque ou monnaie papier : Ils sont émis par Bank Al MAGHRIB. Ils dispose d’un cours légal, mais pouvoir libératoire limité (car les transactions dépassant 10 000 DH doivent

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales

Chap. III : les TIC au Maroc I. Aperçu historique des TIC et action des pouvoirs publics en faveur du développement des TIC au Maroc  Le Maroc, pays en voie de développement, s'est ouvert sur l'Europe il y a de nombreuses années vu son histoire et son emplacement géographique stratégique. Ses relations extérieures lui ont permis certes d'être au courant des mutations technologiques, mais aussi de les suivre dans la mesure du possible ; « ...Le monde aujourd'hui vit des évolutions civilisationnelles

Titre IV : les obligations du commerçant : Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Article 18 : Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte Dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada

: · La monnaie divisionnaire : Elle est constituée par des pièces ou monnaie métallique. Elle est appelée « divisionnaire » car les pièces représentaient autrefois une fraction de l’unité monétaire ; Les pièces sont fabriquées par le trésor public et mises en circulation par Bank Al MAGHRIB (banque centrale). · Les billets de banque ou monnaie papier : Ils sont émis par Bank Al MAGHRIB. Ils dispose d’un cours légal, mais pouvoir libératoire limité (car les transactions dépassant 10 000 DH

Le report déficitaire ...................................................................................................... 13 A. BENATTI 2012/2013 Page : 2 Fiscalité marocaine 1. CHAMPS D’APPLICATION L’IS a été instauré au Maroc par la loi N°24-86 et publié au bulletin officiel N°3873 du 21 janvier 1987 en remplacement de l’impôt des bénéfices professionnels (I.B.P.). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés

Objet : La création d’un restaurant au profit du personnel de la zone franche d’exportation de Tanger.  Concept d’Affaire : Exploiter la croissance de la zone franche, et bénéficier des aides et facilités accordées par l’Etat en créant une entreprise œuvrant dans la restauration collective et proposant des repas de bonne qualité destinés en grande partie au personnel de la zone franche. Gastroluxe, est un projet innovateur dans le secteur de la restauration puisqu’il va contribuer au confort

caractérise par :  La contrainte : les contribuables sont forcés de payer  L’absence de contrepartie directe : il n’y a pas de relation entre l’impôt et les services rendus par l’Etat (même ceux qui ne payent pas l’impôt bénéficient des services publics).  L’impôt est payé de façon définitive : le contribuable ne se verra jamais rembourser l’impôt légalement payé. 2-2-La notion de taxe et de redevance • La taxe est versée à l’occasion d’un service rendu par l’Etat (l’impôt est sans contrepartie

SS 4. Restituer les objectifs d’un SS 5. Définir le SSM 6. Décrire le SSM 7. Décrire les données sanitaire du Maroc 8. Décrire l’organisation du SSM 9. Discuter les points forts et les points faibles du SSM 2Plan I. Système de santé (différents SS) II. Caractéristiques du système de santé III. Objectifs du SS IV. Moyens du SS V. Système de santé marocain VI. Données générales sur la Maroc VII.Conclusion. 3I- Introduction (1) • Chaque pays dispose d’un certain mode d’organisation afin de répondre

sommaire • La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte