Établissement public

ETS Historique. - Les Établissements publics de Santé (EPS) et les établissements privés participant au service publique hospitalier (PSPH) étaient dotés, depuis la loi du 19 Janvier 1983, d’une enveloppe de fonctionnement annuelle et limitative : la dotation globale. - Les Établissements privés à but lucratif facturaient à l’assurance maladie, des forfaits de prestation (structure) et des actes (rémunération des professionnels libéraux). Ces établissements bénéficiaient donc déjà d’une

CHB et le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation. Les deux établissements s'inscrivent dans un cadre législatif. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale définit l'action sociale. Celle ci “tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, prévenir les exclusions et en corriger les effets”. De plus, la loi reconnaît les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent

mouvements traduisent l’évolution de la psychiatrie vers la santé mentale. Nous allons illustrer cette profonde réorganisation, qui s’opère depuis plusieurs années dans le domaine de la psychiatrie, à travers l’histoire de l’établissement de Santé public d’Erstein. Pour mettre en œuvre les objectifs de la politique de santé mentale, concernant l’amélioration de l’accessibilité aux soins et le développement de la diversification des prises en charge, la circulaire du 15 mars 1960 a instauré, pour

promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége social se situe à Nancy et l’agence se déploie dans 4 antennes départementales situées à Epinal, Bar le Duc, Nancy et Metz 1) Quel est l'objectif des ARS ? Les ARS ont été créées afin de renforcer l’efficacité du système de

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES guide pratique LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES J’ai le plaisir de vous présenter le « Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction de la France décentralisée

Présentation Le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes comprend 9 établissements : v Hôtel Dieu (Court séjour, médicaux et chirurgicaux, le centre 15, le service des urgences et le Samu) v Hôpital mère-enfant (Service de gynécologie-obstétrique et ceux destinés aux soins de l’enfant) v Le Tourville (Centre de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissible, centre de vaccinations polyvalentes et centre de consultation de pathologie professionnelle) v Hôpital Saint-Jacques

• AGETIP : AGence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public ADM : Agence de Développement Municipal BAD : Banque Africaine pour le Développement CNES : Conseil National du Patronat Centre Médical de Garnison CHU : Centre Hospitalier Universitaire CPN : Consultation Prénatale CONGAD : Coordination des ONG d'Appui au Développement CAS : Cellule d'Appui et de Suivi DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté EPS : Etablissement Public de Santé IPM : Institution de Prévoyance Maladie IPRES

Présentation de l'établissement I. CONTEXTE Le centre hospitalier Jacques Lacarin à une capacité de 826 lits. De part sa force d'activité, il compte parmi les six principaux Etablissements Publics de Santé d'Auvergne. Le centre hospitalier collabore avec d’autres Etablissements de Santé,créant ainsi un réseau de soins dynamique au service du patient. L’établissement développe aussi des liens privilégiés avec de nombreux partenaires de santé de l’agglomération. · Le projet d'établissement

Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Favoriser la concertation entre les professeursLe conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.Des précisions

…) Veilleur de nuit (mais cette dénomination évoque pour certains interlocuteurs des fonctions telles que maître-chien, gardien d’usine) Veilleur de nuit assurant la surveillance des personnes (foyer de vie, …) Surveillant de nuit qualifié (Etablissement relevant de la convention 66) Agent de nuit (maison de retraite, …). Garde de nuit itinérant (Service à domicile, …) Permanent de nuit (Emmaüs, …) Visiteur de nuit (UNASSAD, …) … 2) Description des activités Le surveillant - visiteur de nuit -