Établissement public

Culture territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification

accueilli dans un établissement de santé. Le droit à une bonne qualité de soins en fait partie: "Afin de dispenser des soins de qualité, les établissements de santé privés ou publics, sont tenus de disposer des moyens adéquats et de procéder à l'évaluation de leur activité" Toujours par rapport à la loi du 31juillet 1991 relatif à la qualité du soin (Titre 1er, Section 2, Article L.711.4), l'assurance du service public hospitalier est assurée par: ! « 1. Par les établissements publics de santé », ! «

tout le personnel de l'unités de soins de longue durée pour leur gentillesse et leur solidarité. Merci à l'équipe soignante de m'avoir appris à connaître ce type de public, car ayant beaucoup appréhendé.je me suis rendu compte qu'enfaite j'étais tout à fait dans mon élément dans cette structure. Faire mon stage dans cet établissement a été un plaisir, j'ai pu apprendre beaucoup grâce à toute l'équipe et surtout être conforté dans mon choix de projet professionnel. Pour conclure je pourrais dire

de la tarification à l’activité (T2A) s’est accompagnée d’une réforme du régime budgétaire et comptable (dans un champ d’ailleurs plus large que celui des établissements MCO), afin de permettre une responsabilisation accrue des établissements et la nécessaire souplesse de gestion requise par un système dans lequel les ressources des établissements ne sont plus garanties ex-ante, mais seront fonction de l’activité médicale effectuée. La réforme budgétaire et comptable s’est traduite par l’instauration

L'intercommunauté en France Depuis les premières initiatives en faveurs des établissements publics de coopération intercommunale, la France rencontre les mêmes difficultés. En effet, par la loi du 22 mars 1890, encadrant juridiquement les coopérations intercommunales, les objectifs étaient de développer des « solidarités nouvelles pour répondre aux besoins sans cesse croissante des populations auxquels les communes seules pouvaient difficilement faire face ». On avait, dès lors, imaginé une

| | | | | |- Repérer le lien entre un plan national et un plan local ou un ensemble d’actions locales : les objectifs, les actions, les publics, les | | | | | |moyens, les résultats attendus, les partenaires, l’évaluation | | | | | |-Présenter les missions de l’INPES

territoriale de la République, « loi ATR » de 1992 et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, « loi Chevènement », de 1999. En 2012, le territoire national est presque entièrement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. Ce constat peut laisser croire à une évolution linéaire ou tranquille de l’intercommunalité. Une observation plus fine de ce processus montre, au contraire, que les intercommunalités se développent sous

Soins Cadres ,Vol 20, N° 77S - février 2011,p. 5 R apport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé Valérie Hedef-Capelle Le rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé a été rendu fin janvier dernier. Les auteurs, Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière

STAGE DECOUVERTE DU MONDE DE L'ENTREPRISE TRUCTIN Léa I- L'entreprise A- Identification Le Centre Hospitalier Pasteur à Langon est un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier(SPH). L'établissement est répartit en 4 instances : - Le conseil de surveillance qui délibère sur la strtégie de l'établissement (projet d'établissement, affectations des résultats

est un établissement public de santé, qui est soumis à la Tutelle de l’Etat. Celui-ci est administré par le Directoire et le Conseil de Surveillance et par un directeur nommé par le Ministre de la Santé, après l’avis du Conseil de Surveillance. Il y a également deux organes consultatifs, la Commission Médicale d’Etablissement et le Comité Technique. En ce qui concerne le fonctionnement financier, les recettes sont traitées différemment entre les soins de suite et l’EHPAD (Etablissement Hébergeant