Etat De Droit Et Bonne Gouvernance

De la notion au concept de gouvernance Malgré le caractère polysémique de la notion de gouvernance, ses nombreuses définitions partent toutes des mêmes préoccupations : comment se doter d’instruments, de lois et de règles admises par les pouvoirs publics et les citoyens, et qui assurent l’efficacité nécessaire aux institutions et aux citoyens pour garantir un développement humain durable ? La gouvernance est l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde. Plus que jamais, les pays ont besoin

- 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat Professeur de gouvernance et de finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur

contre le colonialisme et l’apartheid, l’Union africaine aura pour mission d’unifier ses 54 Etats membres du point de vue politique, social et économique et d’attirer des aides et investissements étrangers en promouvant démocratie, droits de l’homme et bonne gouvernance. La suite de cette étude portera d’abord sur la naissance de l’Union et s’intéressera à son fonctionnement avant de déboucher sur son bilan après 50 années d’existence. I. LA NAISSANCE, LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES DE L’UNION

procède d'une vision d'ensemble autour de trois volets • processus politique de consolidation de l'État moderne : l État démocratie, État de droit, etc. • réformes et projets structurants, générateurs de croissance • développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance 6 L INDH L’INDH se détermine à partir de l état des lieux l’état • En matière de développement et d'action sociale, l'effort national est : – massif : plus

THEME : Démocratie et bonne gouvernance : Enjeux Réalités et perspectives Plan Introduction I. Définition et origine de la démocratie II. Les enjeux de la démocratie III. Les réalités de la démocratie a. En Afrique b. Au Sénégal IV. Les perspectives de la démocratie Conclusion INTRODUCTION   Comme dans de nombreuses régions du monde, l'Afrique, depuis un peu plus d'une décennie est traversée par un mouvement sans précédent de remise en cause des systèmes et pratiques

lors de l'assemblée générale des actionnaires par un projet de résolution du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou des actionnaires, et non plus par la direction générale. Ceci lève un point d'ambiguïté important en matière de gouvernance. La nouvelle rédaction de l'article L. 225-228 du Code de commerce précise que "Lorsque la société fait appel public à l'épargne, le conseil d'administration fait son choix sans que prennent part au vote le directeur général et le directeur général

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Sentoo.DUN AVRIL 2003 Sur initiative du Gouvernement et avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale, le Sénégal a élaboré, par une démarche participative et itérative, un document portant Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). Ledit programme, résultat de l’intégration et de la synthèse des rapports de différents comités

La gouvernance d’entreprise est devenue aujourd’hui un concept au centre des préoccupations de nombreuses fonctions de l’entreprise. Que l’on évoque les fonctions comptables et financières, de contrôle interne, de risque managérial, mais aussi des métiers parfois plus éloignés, comme les métiers directement liés aux systèmes d’information des entreprises, chacun définit et applique, dans son propre périmètre, des principes de gouvernance. Les professions juridiques, et en tout premier lieu les départements

LE RENOUVEAU MUNICIPAL AU MAROC ET LA PHILOSOPHIE DU RETOUR A L’UNITE DE LA VILLE Par Ali SEDJARI Professeur à la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était

en athlétisme • Vif intérêt de la population marocaine pour le sport • Pluralité des sports pratiqués avec 44 fédérations et richesse du tissu associatif, fort de 8 000 associations • Dynamique actuelle de réforme visant notamment à adapter la gouvernance du sport, à réduire les disparités régionales et à intégrer le sport au sein des démarches de développement humain 9 Restitution synthétique du diagnostic : faiblesses • Inadaptation du cadre juridique du sport au Maroc face aux enjeux actuels