Etat De Droit Et Bonne Gouvernance

LA GOUVERNANCE AU QUÉBEC : RÔLE DE L’ÉTAT ET PARTICIPATION CITOYENNE Par : Louis Côté, Benoît Lévesque, Guy Morneau Si elle n’est pas nouvelle, la question du modèle québécois se pose tout de même avec plus d’acuité au Québec depuis quelques années. C’est sans doute que le champ politique est à son égard beaucoup plus polarisé aujourd’hui qu’il ne l’était antérieurement. En effet, et contrairement à ce qui a prévalu dans les premières décennies ayant suivi la Révolution tranquille, les forces

Edmondine RAMAROSON, Présidente du CNPC Immeuble CENAM 67 Ha Sud Rue Agostinho Neto Antananarivo, Madagascar Telephone: (261) (34) 08 314-04 E-mail: edmondinerama@moov.mg 1 RESUME Dans un pays à gouvernance démocratique, l’Etat se doit de respecter, protéger et réaliser les droits fondamentaux de tout citoyen. Pour mener à bien sa mission, l’Etat a alors besoin d’une interaction avec sa population afin de connaître ses priorités et mieux agir en conséquence : « L’engagement du public

PLAN INTRODUCTION I- De la légalité du coup d’Etat A- De la légalité à la légitimité B- Le coup d’Etat dans le droit positif II- De la légitimité du coup d’Etat A- Procédé de légitimation du coup d’Etat B- Reconnaissance internationale CONCLUSION INTRODUCTION Traditionnellement, le mode de gouvernement jugé le plus respectueux des droits de la personne humaine et du citoyen est la démocratie. Cette dernière prône le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple

pratiques contraires à l’éthique dans le Secteur Public……….. III- Structure et Contexte du Secteur Public du XXIème siècle….……………….………….……. 1- Un Secteur public orienté vers la modernisation……………………………………………….. 2- Un Secteur Public orienté vers la Bonne Gouvernance……………………………………..… 3- Un Secteur Public orienté vers la moralisation et l’éthique……………………………………. IV- Conditions préalables pour une gestion publique éthique………………………………..….. V- Conditions liées à une gestion moderne et performante des ressources

L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats africains sont considérées comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant. C'est pour établir ce contrat moral entre investisseurs et les Etats que les Ministres de l'Economie et des Finances de la zone franc décidèrent à Ouagadougou en avril 1991 d'incorporer un projet d'harmonisation du droit des affaires

Droits, libertés et « bonne gouvernance » : quelle cohérence ? Par Benoît PREVOST Centre d’Etude des marchés et des inégalités Université Paul-Valery Montpellier III (France) benoit.prevost@tele2.fr La Banque mondiale et le Fonds monétaire international se sont ralliés à un nouveau discours sur le développement durable dans lequel les droits de l’homme et la démocratie jouent un rôle essentiel. Les institutions de Bretton Woods intègrent ces notions dans le cadre de la « bonne gouvernance » et des

Maroc Le Chef du Gouvernement Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives Institut Supérieur de l’Administration Programme « Agora de la gouvernance » 22 Mars 2012 M. Abdesselam ABOUDRAR Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption Sommaire I. Gouvernance financière : Concepts II. Bonne gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations

termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes : d’une part, la décentralisation territoriale qui a une assise géographique, en ce qu’elle s’appuie sur une circonscription locale; d’autre

C HAPITRE 1 Historique Issue des élaborations théoriques caractérisant l’économie néo-institutionnelle, en particulier de la théorie dite «de l’agence», popularisée aux USA par Jensen et Meckling (1976), au milieu des années 1970, la réflexion sur la gouvernance d’entreprise – corporate governance chez les Anglo- Saxons – désigne les doctrines et les pratiques relatives à l’organisation du pouvoir de décision dans les sociétés par actions. Dès 1932, Berle et Means (1967) avaient souligné les conséquences

interne 4 I.1. Historique, définition et objectifs de l'audit interne I.2. Acteurs et outils de l'audit interne II- Rôle de l’audit interne dans la gouvernance d’entreprise 7 II.1. Enjeux de la gouvernance d'entreprise II.2. Rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise CONCLUCION 10 INTRODUCTION Le débat sur la gouvernance d’entreprise et les lois qui ont été votées visant à restaurer la confiance des investisseurs a eu des conséquences sur les missions et les pratiques