État de droit

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

Droit constitutionnel Interro fin novembre !!! 1er semestre : les concepts fondamentx. 2ème semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et

Sujet : Les limites du positivisme dans la définition de l'Etat de droit I – Brouillon Définition des mots clés : - Etat de droit : Organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du droit positif de contrainte, et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit, est lui même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble d'individus composant cette société. Droit positif : Ce droit dépend par principe de la volonté humaine et demeure issu d'une convention

pour corriger les impressions fausses que donnerait une simple lecture des textes. A ce sens descriptif s’oppose le sens normatif. Il existe sous deux formes différentes (ancienne et nouvelle). . Ancienne : Une norme est une règle juridique. Le droit est fait de règles juridiques. L’adjectif normatif a un sens plus général. Est normatif ce qui implique un jugement de valeur. Normatif veut dire selon les cas : soit ce qui contient des normes juridiques, soit plus généralement l’adoption d’un point

gouvernement ou les autres acteurs du système politique. Cependant, elle exige aussi que les grandes libertés soient reconnues: la liberté d'association, la liberté d'expression et la liberté de presse. Juridiquement, une démocratie s'inscrit dans un État de droit; culturellement, elle nécessite une acceptation de la diversité. Cette ample définition nous ramène ainsi à une question : comment se présente le régime démocratique et comment se manifeste-t’il ? Pour pouvoir y répondre et par la suite résoudre

DUDA Ronan ZAROURI Kassia Dossier ECJS «La vie sans Etat» Année scolaire : 2010/2011 Sommaire - Introduction p.1 - I) La vie dans un Etat p. 1°) Différents types d'Etats 2°) Caractéristiques - II) La vie sans Etat p. 1°) Conséquences de l'abscence d'un Etat - III) La vie sans Etat au quotidien p. - Conclusion p. « La vie sans Etat » Un Etat s'organise autour de plusieurs carctéristiques, Tel que les lois : qui permettent une cohabitation de

L’état de droit garantit les libertés Problématique Dans le monde, certain pays n’accorde pas de liberté. La Corée du Nord, dictature dirigée par Kim Jong-un n’accorde aucune liberté donc comment l’état de droit peut-il en garantir ? Un Etat de droit, c’est une démocratie. Pour commencer, nous parlerons du passé des libertés puis de ce qu’il en est aujourd’hui dans les différents Etat du monde. Pour finir L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance

Qu’est-ce que l’état de droit I) la généralité de l’état de droit A. De l’état légal à l’état de droit » B) La démocratie et L’état de droit II) les différentes conceptions de l’état de droit A. la conception de supériorité, de l’état de droit B. N ?N conception d’un droit supérieur à l’état L’état ne s’occupe pas seulement des institutions et de la forme du gvt, mais s’occupe des droits individuels et fondamentaux. L’état est souverain mais il n'est pas LE souverain dans la

Seances 1 LE DUALISME JURIDICTIONNEL Dualisme juridictionnel : 2 ordres *ordre administratif : sous autorité du conseil d etat *ordre judiciaire : placé sous cour de cassation Les juridictions judiciaires sont competentes pour connaitre les litiges opposants les particuliers entre eux et assurer le respect des lois.Elles appliquent le droit privé ( particulier ou société) Alors que les juridictions administratives sont competentes pour entendre les litiges opposant les administrés ( personnes

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques