État de droit

| |L´Etat de droit | Pour atteindre cet objectif, le bureau de la FES se concentre sur les domaines suivants : Dialogue politique Afin que les politiques exercées jouissent d´une forte légitimité, l´implication des divers acteurs de la société dans ce dialogue est primordiale. La FES organise bon nombre de rencontres sur la démocratie, la stabilité politique, les droits humains et la paix. Ainsi, dans le cadre

Université Amadou Hampâté BA Master 1 Droit public Année Universitaire 2012/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI SUJET : L’ETAT DE DROIT Sous la Direction de Mr Amet NDIAYE Présenté par Mr Papa Diamane DIOUF Docteur en Droit Etudiant en master1droit public. Maître Assistant associé à l’UCAD. UAHB. Je rends grâce à DIEU

prend en considération les Etats unis c’est le Sénat américain qui est la chambre de représentation des états selon ce que l’on appelle le fédéralisme intégral c’est celui dans lequel chaque état est représenté dans les mêmes conditions. Que ce soit la Californie (60 millions d’hab) elle a deux voix et les petits état à 4 millions d’hab on aussi deux voix. La question est le principe de la souveraineté des états. Alors qu’en Allemagne la représentation des Land auprès du Bundesrat se fait au proratat

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

inférieures doivent se conformer à la Constitution. Cela rend la Constitution comme étant l’acte suprême de l’Etat. Dans un Etat de droit, la Constitution est l’acte par lequel l’Etat est institutionnalisé, il est ainsi doté d’institutions politiques qui exercent un pouvoir politique. De plus la Constitution permet l’égalité des sujets de droit. En effet, elle garantie les droits et libertés fondamentales des citoyens. Les mécanismes de contrôle entre les différentes normes amènent à un contrôle de

Droit c. CARACTERISTIQ DE L ETAT : Etat personne morale * Permet a des institution ou d gpmt de disposer, comme s’il s agissait de personne phisyk, d’un patrimoine et de droits. * Application a l’etat : l etat endosse la responsabilité des decision du presidt , ministre, prefet..ils snt d organes de l’Etat-personne morale : l Etat a ainsi une act propre succeptible de l obliger ou d’engager sa responsabilité * Institutionnalisation du pvr : l E tat c le pvr institutionalisé, affirme

---------------------------------- Droit constitutionnel Manuel à consulter : Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative

Le droit et la morale= définition des 2 mots puis comparaison droit= légalité, règles communes d'une comunauté, d'un peuple dirrrigé par un gouvernement Morale= fruit de l'educattion familliale, socio-culturelle, d'expérience personnelle, de religion, de l'histoire d'un individu ou d'un peuple, ou la logique sentimentale et intellectuel d'un individu... Dans un Etat de droit, le droit doit être le ême pour tous et s'applique à tous et applicable à tous ceux qui font partie de la communauté

des valeurs qui vont jusqu’à s’élever en principes fondamentaux, et créer ce que l’on pourrait appeler l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. (II) I. L’affirmation d’une identité constitutionnelle de type étatique. La primauté du droit communautaire oblige au juge national d’écarter sa loi en vertu d’une directive européenne. Mais qu’en est-t-il de la primauté de cette directive sur une disposition constitutionnelle ? Juridiquement, c’est exactement la même chose. En revanche, au

politiques INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout