État de la matière

liaison des établissements et succursales CLASSE 3 : COMPTES D'ACTIF CIRCULANT 31 Stocks 311 Marchandises 312 Matières et fournitures consommables 313 Produits en cours 314 Produits intermédiaires et produits résiduels 315 Produits finis 34 Créances de l'actif circulant 341 Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 342 Clients et comptes rattachés 343 Personnel – débiteur 345 Etat – débiteur 346 Comptes d'associés – débiteurs 348 Autres débiteurs 349 Comptes de régularisation – actif 35 Titres

31/12/2008 6111 3458 4417 Achats de marchandises Etat, autres comptes débiteurs* Fournisseurs, factures non parvenues Ecriture de régularisation 150 000 30 000 180 000 6311 3455 4493 Intérêts des emprunts et dettes Etat, TVA récupérables (7%) (TVA figure sur le contrat de l’emprunt) Intérêts courus et non échus à payer Ecriture de régularisation 22 500 1 575 24 075 6161 4457 Impôts et taxes directs Etat, impôts et taxes à payer Ecriture de régularisation

fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés. L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés. A priori, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des ressemblances entre les deux. En effet, l’Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. Pour ce faire, il utilise des organisations intermédiaires. Par exemple, l’Italie est un Etat unitaire mais elle est en voie de devenir un Etat fédéral. Elle a opté

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

est longue. Tous ces termes inscrits dans notre quotidien ne sont qu’autres que des marqueurs de l’influence états-unienne dans notre société. Ce simple constat nous montre que ce pays peut être relié à la notion de « superpuissance » qui désigne un état disposant d’un large influençable dans de nombreux domaines à une échelle mondiale. D’autre part, l’idée d’influence recouvre la notion d’espace : une influence devant s’inscrire en terme concret sur d’autres acteurs et territoires. Ainsi nous pouvons

Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble de son territoire. Les décisions judiciaires de chaque Etat sont reconnues par les autres Etats. La Confédération menaçant de se disloquer, à cause de son manque de

DISSERTATION : LE FEDERALISME Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses états fédérés ne sont souverains qu’au plan interne. I. Un processus de formation : L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établir une démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques.

des Considérations générales de la Section XVI, le présent Chapitre couvre l’ensemble des machines, appareils, engins et leurs parties qui ne sont pas repris plus spécifiquement au Chapitre 85, à l’exclusion : a) b) c) d) e) f) g) Des articles en matières textiles à usages techniques (no 5911), Des articles en pierre, etc., du Chapitre 68, Des articles en produits céramiques du Chapitre 69, De la verrerie de laboratoire (no 7017) et des ouvrages en verre pour usages techniques (nos 7019 et 7020),

similaire, mais composé des leaders nationaux. Le Conseil est composé de 27 ministres nationaux (un par État), mais sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions. Par exemple, lorsque l'agriculture est à l'ordre du jour, le Conseil est composé des ministres de l'agriculture de chaque État membre. Ils représentent leur gouvernement et sont responsables devant leur État d'origine. Les votes sont effectués soit à la majorité, soit à l'unanimité. Le Conseil partage le pouvoir législatif

judiciaire en matière pénale. Ces trois piliers répondaient déjà à des logiques et des modes de fonctionnement différents (supranational pour l’un et intergouvernemental pour les deux autres). Avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, cette notion des trois piliers a disparu pour laisser place à une entité unique : l’Union européenne. A la question de la nature juridique de l’Union européenne se pose l’interrogation suivante : l’Union européenne est-elle un Etat fédéral ou