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Droit public comparé

3792 mots 16 pages
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DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état

qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important

Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes.

composants de l'état: peuple territoire et gouvernement. -peuple: hommes soumis de façon permanente à un gouvernement sur un territoire propre (ensemble des individus). -territoire: terre, eaux et espace aérien. -gouvernement: autodétermination politique (possibilité de l'état de décider librement ses propres finalités) et souveraineté (superforme non recognoscens: l'état ne reconnait aucune forme supérieure à la sienne, jean gaudin 1876: par souveraineté est un pouvoir absolu et perpétuel). Absolu car aucun pouvoir supérieur, aucunes limites sauf celle de sa constitution, et perpétuel car un pouvoir pas relégué par une autre autorité donc pas révocable.

finalité prémière de l'état libéral est de garantir l'individu contre les abus du pouvoir publique, donc moins l'état intervient dans la société plus les libertés sont garanties. S'oppose à un état providence où l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités.

I. le modele confédéral

une confédération nait d'un pacte international, au contraire d'un état régional.
-une unión politique entre des états souverains réglementé par le droit international.
-fondé sur un traité international ( satisfaction de moyen dans un but de défense et

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