État de la matière

2010, Droit social européen et international en pratique. Bernard Teyssié, Droit international du travail, 2010 Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008. Séance 1 : Les sources du droit social communautaire Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ; * L’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail dans la main d’œuvre salariée. Concernant

SCIENCE POLITIQUE, 2) notion de region linguistique, 3) est-ce qu'on pourrait dire que la BE est une confédération? (je ne sais pas vous, mais en tout cas il est hyperrr trash) ‎1) en science politique on fait la distinction entre un état fortemment institionnalisé et un état faiblement institutionnalisé, que signifie cette distinction? 2) pourquoi dans la plupart des états fédéraux organise-t-on un controle juridictionnel? 3) quel est le champ d'application des décrets en ce qui concerne l'emploi

populations. -fédéralisme intégral : courant beaucoup plus idéologique. Lui s’inscrit dans la mouvance des idées de Proudhon, et affiche un antiétatisme franc. Il regroupe des penseurs très divers (libéraux, libertaires) qui prônent une société sans Etat. Alexandre Marc, Denis de Rougemont sont parmi ces penseurs ; ils condamnent à la fois l’Etat unitaire (comme la France) et les Etats fédéraux tels qu’ils existent (USA, …). L’idée = une fédération englobante, et un pouvoir détenu au niveau régional

multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant de relations Etat-collectivité dans plusieurs domaines. Si l’on parle plus actuellement non plus seulement d’actes centraux mais aussi d’actes locaux, c’est bien que progressivement, une nécessité s’est imposé. Celle-ci est très simple à la base : les organes administratifs

L’ ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir . ᪠Droit public: Le droit qui concerne autant les personnes publiques, que les personnes morales , (État,régions,communes,universités.. ), matière qui s’intéresse

licite et cela est encadré par la loi donc juridiquement mais aussi sociologiquement parlant, normalement la mère doit déjà avoir eu ses propres enfants. Et cette femme est choisie en fonction de son équilibre physiologique. La Cour d' Appel de l' État de Californie consacre ce processus au bout de 4 ou 5 mois de grossesse. Disons qu'un couple de Californie a eu recours à une mère-porteuses là-bas, puis ils viennent vivre en France, la question qui se pose est celle de savoir si on va reconnaître

système fiscal de l’Etat de résidence de l’entreprise, le système fiscal de l’Etat de la source et enfin les relations, formalisées ou non, entre ces deux systèmes, c’est-à-dire le mécanisme ou la convention permettant l’articulation des règles de chaque Etat concerné. Cette situation est d’autant plus complexe que l’entreprise exerce ses activités dans un nombre élevé de pays. Ceci, non seulement en raison de la multiplication des juridictions fiscales, mais également en raison des liens qui relient chacune

effet, Rousseau explique que dans son premier état de nature, l’être humain est égal aux autres. Néanmoins, pourvu de perfectibilité et de liberté, l’homme change et s’adapte à la nature ce qui le distingue considérablement des animaux ou des végétaux et c’est ce qui l’amènera à passer d’un état de nature( semblable à celle des animaux) à un état civile où il se démarquera par la plasticité de son comportement. En ce sens, l’humain, dans son second état de nature s’auto-transformera librement ; Au

l’emploi RESUME DES ECARTS DE CAPACITES IMPORTANTS DES ACTEURS AU REGARD DE LEUR ROLE RESPECTIF Les écarts de capacités de l’Etat De manière générale, l’Etat n’arrive pas correctement à respecter, protéger et réaliser les droits des jeunes en matière de santé, d’éducation et d’emploi. A titre d’exemple, la vente d’alcool est mal maîtrisée, les lois sont mal appliquées et les mesures appropriées pour garantir le plein exercice du droit du jeune citoyen à la santé, à l’éducation et à l’emploi

nb fils ouvrier 25-39 contre 50-59 ans ) Pour autant , les inégalités restent fortes ( exploitation nb par ex cadres- ouvriers 25- 39 ans ) . si démocratisation il y a , elle est encore imparfaite. 5: L’ efficacité de l’intervention de l’ État en matière d’aide au logement est remis en cause dans le doc 3 . En effet , cette intervention a été mise à mal par le contexte économique : chômage massif , diminution des revenus réels , hausse des taux d ’ intérêts et croissances des prix de l’immobilier