État de la mer

« Les droits de l'Etat riverain concernant la zone de plateau continental qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer existent ipso facto et ab initio en vertu de la souveraineté de 1'Etat sur ce territoire et par une extension de cette souveraineté sous la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles». Cet article 2 de la Convention de Genève de 1958 pose un principe fondamental quant à

mais occupe le 5° rang mondial au niveau économique. 1. LA FRANCE, UNE PUISSANCE EUROPEENNE a) Par son histoire : La France est l’un des membres fondateurs de l’UE. b) Par sa position géographique : - Située au centre de l’espace européen- 3° état européen par sa superficie. (550.000km²) - Traversée par des voies terrestres et aériennes (LGV la relie aux grdes capitales européennes) - Importance des voies maritimes (Nord/ouest/Sud)- (4500km de côtes) c) Par son réseau de communication -

Ceux qui vont sur la mer, ni vivants ni morts? Selon Aristote, il y a trois sortes d'hommes: les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer. Aristote met l'accent sur les dangers que surmontent et surmonteront les marins, ceux qui vont sur la mer, en les installant dans une place particulière, ni vivants, ni morts. Je suis partisane de cette thèse pour décrire le danger considérable des marins, toutefois, la division des sortes d'hommes que pose Aristote me confuse beaucoup. Selon notre connaissance

conforment pas à un simple usage mais à une règle de droit, à une « obligation juridique ». * La jurisprudence internationale valide ces 2 critères : CPJI, affaire Lotus, France contre Turquie, 7 septembre 1927 et CIJ, Plateau continental de la mer du Nord, Pays-Bas et Danemark contre RFA, 20 février 1969. Critiques de Pierre-Marie Dupuy : * Artifice dans la distinction entre élément matériel et psychologique car les éléments matériels en question sont des faits juridiques (actes unilatéraux

territoriales Sont reconnus les communes, les départements et les territoires d’outre-mer. Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer. (art. 72). L’outre-mer Il existe des départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM), et des territoires d’outre-mer (TOM). Les DOM et les ROM continuent d’exister. Les collectivités d’outre-mer remplacent les TOM. Seules les TAAF (terres australes et antarctiques françaises) restent

14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridique d’Etat souverain. L’origine latine du mot « Etat » (status) évoque l’aptitude de toute chose de se tenir debout, d’où l’idée de stabilité et de force que l’on retrouve, comme nous l’avons vu déjà, dans d’autres mots issus de la même étymologie : une statue, les statuts d’une association, un institut

des informations générales relatives à un pays  Apprendre à évaluer ces informations(crédulité, intérêt, pertinence)  S’entraîner à travailler en binôme BTS CI 08/10/2010 BTS CI 1 1 Etude de marché de la Roumanie La Roumanie est un Etat situé au sud-est de l’europe et entourée par des pays slaves comme la Hongrie, la Bulgarie et la Serbie. sa superficie s’étend sur 238 391 km2, c’est-à-dire légèrement plus petit que l’oregon. BTS CI 1 2 Etude de marché de la Roumanie

recherche de l’exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à dominer la mer pour en contrôler les ressources », prédisait le Général De Gaulle il y a quarante ans déjà. Aujourd’hui, la conquête de l’océan, qui ne fait que commencer, est au cœur des enjeux stratégiques, économiques et environnementaux du XXIème siècle ; et la France n’y échappe pas. En ouvrant la France sur les 3 océans (Atlantique, Indien et Pacifique), l’Outre-mer élève notre pays sur la deuxième

découvrir une notion de droit international dont il est fait usage en droit d'une manière beaucoup plus extensible que les usages concernant le sort des prisonniers en période de guerre : la réciprocité. C'est a dire, qu'en pratique, le comportement d'un état ou d'un royaume est complètement dicté par le comportement qu'on lui oppose. C'est une notion fondamentale du droit international dont les premières applications sont liées au traitement des prisonniers. Cela permet une forme d’auto-limitation

sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cela va aboutir à la mise sur pied sur le territoire de la Géorgie et notamment dans les régions frontières entre l'abcasie frontière et l'océtie frontière d'opérations placées sous commandement unique d'un État qui sont composées de forces militaires. Ces forces militaires n'ayant pas compétence pour intervenir dans un quelconque conflit mais étant dotées d'un mandat qui leur permet d'observer, de surveiller les cessez le feu conclu par les parties. Cela