État de la mer

plusieurs acteurs tel que le facteur historique géographique et technique : Facteur historique : il s’affranchie du pape Facteur géographique : les connaissances sont de plus en plus approfondies, il est arrivée dans les ancien temps que les deux état avez conclue un traité qui délimite des frontière entre deux montagne Les accords de DAITONNE : on était conclue au Etats-Unis Droit international privé : A : la notion de frontière. Définitions : les frontières apparaissent comme des limites

nationaux mais aussi dans celle des espaces communs, c’est à dire ceux qui échappent à la souveraineté exclusive des États : cas des « espaces internationaux » tels que : la haute mer, les fonds marins, l’espace aérien international, extra atmosphérique...Les espaces d’ « intérêt international », sous la souveraineté d’un État mais qui intéressent aussi les autres : cas des fleuves, des détroits… « domaine public international ». Cela implique une référence aux espaces nationaux. Le régime des espaces

Sujet n° 2 : l’application de la règle de droit dans le temps et dans l’espace Le plan Introduction I. L’application de la loi dans l’espace 1. Délimitation du lieu où s’applique la loi 2. Les départements et territoires et d’Outre-mer II. l‘application de la loi dans le temps 1. le non rétroactivité 2. l’effet immédiat de la loi nouvelle Notre sujet se situer généralement dans la première partie (Droit objectif) et spécialement dans le chapitre 3 des sources de droit

5 Janvier 2012 ABREVIATIONS CEDRE Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux COPIL COmité de PILotage IFREMER Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux PNR Parc Naturel Régional PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement SIAAP Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne

Dissertation : La France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats

font obstacles à la naissance d’une vraie communauté interne.   A – Caractères généraux de la situation internationale Diversification des acteurs des relations internationales, notre société demeure une société d’Etats (inter étatique). Chaque Etat dispose, d’un point de vue juridique d’une souveraineté qui par définition est égale à celle des autres Etats et indépendamment des disparités objectives de puissance ou de développement. Article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies dispose

que le regime politique finit par ne plus fnctionner, ce qui conduit chez les deux philosophes a la tyranie (ou dictature). Le droit constiutionnel est très lié la fois aux sciences politiques et a la philosopie. Nous verrons que Constitution et Etat sont tres liés. Toute la société est une tension entre la liberté et l’égalité. Cette tension emerge a partir du 16e s, se dvloppe au 17e dans les oeuvvres de HOBBES, LOCKE etc. Cette pensée va se difuser au 18e siecle, a travers les auteurs francais

droit est reconnu naturellement aux Etats mais également aux OI (ambassadeurs dans d’autres Etats, mais aussi ambassadeurs auprès de l’ONU, de l’OIT…). On reconnaît aussi traditionnellement un droit de légation au SaintSiège, même si ce n’est pas un Etat, ce qui lui donne une très grande capacité diplomatique, qu’aucune autre puissance n’a. Jusqu’en 1815 les règles étaient essentiellement coutumières et venaient de l’Antiquité. Puis il y a eu le Règlement de Vienne de 1815 et le Protocole d’Aix-la-Chapelle

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation

LES ANCIENNES COLONIES BRITANNIQUES : 1. Bermudes, Territoire britannique d'outre-mer (îles de l'Atlantique Nord) 2. The Bahamas (îles des Caraïbes) 3. Grenade (île des Antilles) 4. Turques-et-Caïques, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 5. îles Vierges, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 6. Antigua-et-Barbuda (îles des Antilles) 7. la Dominique (île des Antilles, entre la Guadeloupe et la Martinique) 8. Saint-Vincent-et-les Grenadines (îles des Antilles)