État de siège

gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420

THEME 1 : Les principaux acteurs des RIC I. Les états a) élément constitutif d’un état Territoire  Population  Gouvernement  + Reconnaissance internationale (souveraineté + personnalité juridique) b) fonction Régaliennes : justice, défense, diplomatie, fiscalité. Gestion des biens publics : organisation administrative, cadre juridique de l’activité économique. Champs des politiques : politique commerciale, politique monétaire c) rôle Acteurs dominants des RI (depuis

politique de l’Europe. Suite à l’affaiblissement du communisme en Allemagne de l’Est et à la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, la frontière entre l’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’Ouest s’ouvre. Les deux Allemagnes redeviennent un seul Etat et l’Allemagne de l’Est se voit ainsi intégrée dans la CEE. • Les années 1990 et la naissance de l’Union européenne  Le début des années 90 est marqué par la signature du traité de Maastricht (signé le 7 février 1992; entre en

posséder ou d’acquérir des droits (être propriétaire) et la capacité d’exercer elles-mêmes leurs droits (vendre sa maison). Il arrive que la capacité juridique des personnes soit restreinte du fait de leur âge (majorité révolus, émancipations), de leur état physique ou mental (facultés physiques et mentales). Cette limitation constitue l’incapacité et les personnes atteintes sont des incapables. Pour distinguer les personnes les unes des autres, il est nécessaire de pouvoir les individualiser. Le nom

Documentation sur la Suisse Information générale : Pays : | Suisse | Capitale : | Berne | Devise nationale : | « Un pour tous, tous pour un » | Hymne national : | Cantique suisse | Forme de l’Etat : | Etat fédérale (démocratie) | Président : | Ueli Mavrer | Langues officielles | allemand, français, italien, romanche. | Plus grandes villes : | Zurich, Genève, Bâle, Lavsanne, Berne. | Superficie : | 41 285Km² | Indépendance : | Saint-Empire romain germanique (1er août 1291)

Le siège de Sarajevo de 1992 à 1995 Depuis 1945, la Yougoslavie est composée de six républiques socialistes. Elle implose en 1991, en même temps que l’URSS : la Slovénie et la Croatie se declarant indépendantes en juin, la Macédoine en septembre et la Bosnie Herzégovine en octobre. Ces declarations d’indépendances s’opposent au projet d’uniformisation et de domination du president serbe Milosevic. Capitale de la Bosnie, ville multiethnique, Sarajevo devient alors le centre du conflit, conflit

Dissertation : La disparition d’un Etat. A la suite des grandes découvertes et de la vaste phase de colonisation entreprise entre le XVème et le XXème siècle, quasiment plus aucun espace de la planète n’est vierge de souveraineté exercée par un Etat, et ainsi lorsque l’un disparait cela entraine inéluctablement une recomposition de l’espace étatique. L’Etat est l’élément premier de la société internationale. Il est défini comme un groupement d’individus établis sur un territoire déterminé sous

volontaire des associés (dissolution volontaire) ou d’une décision rendue par un tribunal (dissolution judiciaire). La dissolution (mort juridique) entraîne la liquidation (mort physique) de la société. Les deux sociétés concernées étaient dans un état de faillite non déclarée au moment même où M. Diallo vivait encore en RDC. Pour l’Etat défendeur, ces deux sociétés commerciales privées n’ont encore fait l’objet d’aucune dissolution régulière qui relève de la compétence exclusive des associés et

Introduction au droit I - Définition de la règle juridique « C’est l’ensemble des règles de conduites qui a vocation à s’appliquer dans un Etat donné à un moment ». Il s’agit donc des règles qui organisent la vie en société des individus. Elle se justifie par le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elle est élaborée par l’Etat qui est garant de son application et des sanctions qui peuvent en découler. II – Les caractères de la règle juridique A – Le caractère général et impersonnel

professeur d'un mauvais oeil car elle trouve qu'il a une mauvaise influence sur son fils. Arthur devient véritablement « un voyou » et délaisse complètement ses études. Le 29 août 1870, il fait sa première fugue à Paris alors que les Ardennes sont en état de siège. Il prend le train mais suite à un problème de correspondance, il voyage sans billet. Il est arrêté à son arrivée à Paris et emprisonné pour espionnage. Izambard intervient et le fait libérer. Lorsque Arthur rentre chez lui, sa mère, toujours très